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2015 Conseil Municipal - j 26 novembre

 Les membres présents approuvent le compte rendu de la réunion du 29 Octobre 2015.

  

Mr le Maire expose qu’au vu de la quantité de projets lancés en même temps  (Salle des fêtes, Logements St Andéol, Aménagement du village, Eglise de St Andéol, Eclairage public, Accessibilité…) des points sont difficilement faisables lors du Conseil Municipal.

Il propose donc de faire une réunion intermédiaire pour discuter de l’avancée de chaque projet, sous forme de réunion d’Adjoints élargie aux responsables de Commission avec une invitation envoyée à l’ensemble du Conseil (réunion de travail).

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Mr le Maire et décide de créer des réunions de travail intermédiaires entre chaque Conseil afin de faire le point sur les projets en cours. Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de fixer ces réunions tous les deuxièmes Jeudis de chaque mois.

 

Projet de schéma de coopération intercommunale / Extension de la CCPDA à St Désirat:

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Mr le Préfet a présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) de la Drôme le 6 Octobre 2015 un projet de schéma qui prévoit l’extension de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche à la commune de Saint Désirat (07) issue de la Communauté de communes Vivarhône (07).

Il convient que les conseils municipaux des communes concernées ainsi que les organismes délibérants intéressés par le projet considéré se prononcent sur celui-ci, dans un délai de deux mois à compter de la notification.

L’ensemble des délibérations fera l’objet d’une transmission aux membres de la CDCI qui aura trois mois pour se prononcer sur le projet de schéma.

Monsieur le Préfet demande donc que les délibérations soient transmises en Préfecture avant le 17 Décembre 2015.

 Les communes de Porte de DrômArdèche ont reçu des courrier de Messieurs les Préfets de la Drôme et de l'Ardèche concernant le projet d'intégration de la commune de St Désirat à la Communauté de communes Porte de DrômArdèche à compter du 1er Janvier 2017.

 Le schéma présenté par Monsieur le Préfet de l’Ardèche à la CDCI de l’Ardèche prévoit également l’intégration de la commune de St Désirat à la Communauté de communes Porte de DrômArdèche mais ajoute que le retrait de St Désirat de la Communauté de communes Vivarhône ne pourra s’opérer qu’après fusion avec les autres communes (création de la commune nouvelle).

 

Mr le Maire présente ensuite l’analyse de l’extension du périmètre de Porte de DrômArdèche à la commune de Saint Désirat :

 - La commune de St Désirat compte 853 habitants. Porte de DrômArdèche élargie à Saint Désirat regrouperait ainsi 36 communes et 46 081 habitants.

 - L’intégration de la commune de St Désirat est cohérente sur le plan géographique, permettant ainsi une continuité du territoire de la Communauté de communes entre les communes de Champagne, Andance et St Etienne de Valoux, et délimitant donc un périmètre plus cohérent pour la Communauté de communes.

 - La commune de Saint Désirat est fortement liée aux communes de Champagne, Andance, Peyraud et Saint-Etienne de Valoux et les coopérations entre les communes sont importantes. Au-delà du projet de commune nouvelle actuellement en réflexion, ces communes font partie de la même unité administrative et de la même zone d’emploi. Saint-Désirat est d’autre part située en limite du bassin de vie de St Rambert auquel appartiennent les autres communes.

Dans le domaine de la petite enfance, une convention a été passée avec la Communauté de communes pour l’utilisation de la crèche située sur Champagne,  et la commune de St Désirat émarge au Contrat Enfance Jeunesse de Porte de DrômArdèche. Des actions communes importantes existent autour des AFR du Chatelet en matière de cohésion sociale ou pour la prise en charge des temps d’activités périscolaires. Autre exemple de coopération, le réseau d’assainissement est géré par le SIVU du Torrenson dont le périmètre comprend les communes de Champagne, Andance, St Désirat et St Etienne de Valoux.

 

- Enfin, l’extension du périmètre à cette commune est cohérente avec le projet de territoire de Porte de DrômArdèche, notamment pour le développement économique et touristique du territoire : cave de Saint-Désirat, qui se situe sur les communes de Champagne et de Saint-Désirat (et de Sarras), société Plastic Omnium Composites (Inoplast), distillerie de l’alambic…

 

Pour cet ensemble de raisons, l’extension du périmètre de Porte de DrômArdèche à la commune de Saint Désirat est importante et ne doit pas être liée à la constitution d’une commune nouvelle. En effet la commune nouvelle ne devrait pas être créée d’ici le 1er janvier 2017, et il sera beaucoup plus compliqué pour Saint Désirat de sortir de l’agglomération d’Annonay que de Vivarhône (compétences plus intégrées en agglo).

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 - APPROUVE le projet de schéma de coopération intercommunale de la Drôme prévoyant l’extension de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche à la commune de St Désirat (07).

- SOUHAITE qu’un amendement soit déposé sur le Schéma de coopération intercommunale de l’Ardèche afin de prévoir l’intégration de la commune de Saint Désirat à Porte de DrômArdèche et son retrait de Vivarhône sans attendre la création de la commune nouvelle.

- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de ladite décision.

 

Projet de schéma de coopération intercommunale / fusion du Syndicat des eaux d’Epinouze – Lapeyrouse-Mornay et du SIEPVG :

 Mr le Maire présente au Conseil Municipal, la loi n° 2105-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) dispose qu’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale doit être adopté dans chaque département avant le 31 mars 2016.

Ce schéma prévoit la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi qu’une rationalisation des périmètres des établissements existants et une réduction du nombre de syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.

 Conformément aux dispositions de la loi, la commission départementale de la coopération intercommunale du département de la Drôme, réunie le 6 octobre 2015, prévoit la fusion du syndicat intercommunal des eaux d’EPINOUZE - LAPEYROUSE-MORNAY et du syndicat intercommunal eau potable VALLOIRE-GALAURE.

 Le Préfet expose que les deux syndicats sont confrontés à des problématiques identiques (nappes alluviales sensibles, captages prioritaires) et ont développé des liens depuis plusieurs années. La fusion de ces 2 syndicats apparaît cohérente : il ne restera plus sur le périmètre de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche qu’un seul syndicat intercommunal d’eau potable au 1er janvier 2017. Cette compétence « eau potable » devrait être reprise au 1er janvier 2020 par la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche.

 Mr le Maire propose de donner un avis défavorable au projet de SDCI pour la fusion du syndicat intercommunal des eaux d’EPINOUZE - LAPEYROUSE-MORNAY et du Syndicat Intercommunal des Eaux Potables VALLOIRE-GALAURE (SIEPVG) car les deux communes concernées ne sont pas favorables pour intégrer à court terme le SIEPVG mais, plutôt dans le prochain mouvement prévu en 2020.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DONNE un AVIS DEFAVORABLE au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Drôme concernant la fusion du syndicat intercommunal des eaux d’EPINOUZE - LAPEYROUSE-MORNAY et du Syndicat Intercommunal eau potable VALLOIRE-GALAURE.

 

Questions Diverses :

- Recensement de la population 2016 : Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le recrutement des deux agents recenseurs a été effectué. C’est Mme Natacha PENEL pour le District n°3 (St Andéol et ses alentours) et Mlle Océane AMBLARD pour le District n°2 (Le Village et ses alentours) qui seront agents recenseurs pour le recensement de 2016.

 
- Dessertes Forestières : Mr Frédéric de FALUGERGUES, Adjoint au Maire expose que dans le cadre de la Charte forestière des Chambaran, en 2015, est mis en place sur la commune de Claveyson, un protocole d’état des lieux des voiries communales avant et après chantier forestier.

Les objectifs de ce nouveau dispositif sont les suivants :

  • Engager une concertation entre propriétaires, exploitants forestiers et élus de la commune ;
  • Réduire l’impact de l’exploitation forestière sur les ouvrages communaux ;
  • Favoriser une meilleure acceptation de l’activité forestière dans le massif des Chambaran ;
  • Anticiper d’éventuelles contraintes liées à l’exploitation, à la sortie des bois et au transport des bois sur les voies communales.

Pour ce faire, le dispositif nécessite un engagement réciproque du professionnel forestier concerné et de la commune de Claveyson :

  • Le professionnel forestier s’engage à avertir la commune de Claveyson d’un chantier à venir sur son périmètre ;
  • La commune de Claveyson s’engage, via son correspondant forêt, à communiquer tous les éléments à sa disposition afin d’aider le professionnel à préparer au mieux son chantier ;
  • Les deux parties s’engagent à réaliser ensemble un état des lieux avant et après chantier ;
  • Le professionnel s’engage à remettre en état le chemin utilisé s’il a été dégradé par l’exploitation.

Le Conseil municipal valide ce dispositif et s’engage à le mettre en œuvre dès à présent.

 
- Mr Frédéric de FALUGERGUES, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine, présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise « Aslé Conseil » pour la réalisation d’un pré-diagnostic concernant l’examen des façades et de l’altération des pierres de l’Eglise de St Andéol, le tout pour un montant de 1 500 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 4 abstentions, autorise le Maire à signer le devis correspondant. La visite de l’Eglise est prévue pour le Mercredi 09 Décembre 2015.

 
- Mr Luc VOSSIER, Adjoint au Maire en charge de la voirie, revient sur le carrefour situé au Quartier « La Blachette » et présente au Conseil Municipal le projet de modification de celui-ci avec une suggestion d’un nouveau sens de rotation. Il rappelle au Conseil Municipal que ce projet concernera les travaux de voirie 2016 puisque les travaux de voirie 2015 sont actuellement en cours même s’ils ont pris un peu de retard dû notamment à la météo.

En tant que président du SIVU Voirie Galaure, il informe également le Conseil Municipal de la vente du tracteur Ford suite à une occasion qui s’est présentée pour le remplacer.

 
- Mr Philippe COUIX, Adjoint en charge des Bâtiments Communaux, informe le Conseil Municipal des différentes dates concernant l’ouverture des plis pour le Marché de travaux des Logements de St Andéol ainsi que la rénovation de la Salle des Fêtes.

 
- Mr le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la démission de l'agent non titulaire qui assurait le service à la cantine scolaire de CLAVEYSON, employé par le SIVOS de la Galaure, il est nécessaire de recruter un nouvel agent. Mr le Maire propose donc que la commune de CLAVEYSON mette à disposition un agent pour effectuer ce service, les mardis, jeudis et vendredis. Cette mise à disposition fera l'objet d'une convention entre la commune de CLAVEYSON et le SIVOS de la Galaure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE la convention de mise à disposition établie par la commune de CLAVEYSON et AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition et tout document se reportant à ce dossier.

 
- Mr le Maire termine la séance en remerciant le Conseil Municipal pour son implication lors de la Foire du 11 Novembre 2015.


Date de création : 08/12/2016 · 11:22
Dernière modification : 08/12/2016 · 11:22
Catégorie : 2015 Conseil Municipal
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