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2016 Conseil Municipal - g 24 août

 Les membres présents approuvent le compte rendu de la réunion du 30 Juin 2016.

 

Convention SIVOS : Remboursement des heures de surveillance à la Cantine :

 Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention du 18 Décembre 2015 pour l’année scolaire 2015/2016, mettant à disposition du SIVOS de la Galaure un agent de la Commune de Claveyson pour assurer le service à la Cantine de Claveyson.

 Mr le Maire informe le Conseil Municipal que cette convention est arrivée à son terme et propose donc de la renouveler pour l’année scolaire 2016/2017.

Il précise que le SIVOS de la Galaure remboursera à La Commune de Claveyson le montant de la rémunération, 10% de congés payés ainsi que le montant des charges sociales afférentes à l’agent mis à disposition suivant le nombre d’heures effectuées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition et autorise Mr le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toute pièce se rapportant au dossier.

 

Aide exceptionnelle Mémoire de la Drôme :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Mémoire de la Drôme traverse actuellement un moment très difficile où sa survie est menacée.

 Cette situation a entrainé la mise en place d’un dispositif local d’accompagnement afin d’étudier les mesures à prendre complétant celles déjà adoptées par le Conseil d’Administration en 2015.

 Plusieurs dispositions vont être prises : réduction du temps de travail de salariés et économies sur les diverses prestations de nos fournisseurs de manière à rendre viable, à long terme, la structure. Cette situation conjoncturelle amène Mémoire de la Drôme à demander aux collectivités drômoises, une aide exceptionnelle à la hauteur de leurs moyens, soit 100 € pour Claveyson, afin de leur permettre de passer ce cap difficile.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une aide exceptionnelle d’un montant de 100 € en faveur de Mémoire de la Drôme.

 

Participation IME – Erika CALVET :

 L’enfant, Erika CALVET, ne résidant plus, à ce jour sur la Commune de Claveyson, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas prendre en charge la participation des achats de fournitures scolaires correspond à cet enfant.

 

Mutualisation des Certificats d’Économie d’Énergie CEE) par le SDED :

 Mr le Maire donne lecture au Conseil municipal de la proposition d’Energie SDED, Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l’ensemble du département

Pour pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, la commune devrait :

- procéder à l’ouverture d’un compte sur le Registre National des Certificats d’Economie d’Energie,

- s’acquitter des frais pour son ouverture et pour l’enregistrement des certificats,

- charger un agent de conduire la procédure de dépôt dans ses détails, techniques comme administratifs.

 Il est également possible de confier à un dépositaire commun le soin d’enregistrer des certificats produits simultanément par différentes collectivités, afin d’atteindre le seuil minimum de certificats à réunir dans un dépôt. Depuis 2009, le Syndicat d’Energies recueille auprès des collectivités leurs dossiers de travaux en vue d’obtenir des CEE. Après leur validation par l’Etat, l’objectif est de les vendre au plus offrant et de reverser la recette aux bénéficiaires des travaux.

Le 1er janvier 2015 marque le début de la 3ème période pluriannuelle d’obligations de CEE fixée par l’Etat depuis le début du dispositif. Sa mise en œuvre repose sur de sensibles modifications de procédure de dépôt des dossiers.

 Il peut ainsi exister différents schémas applicables par Energie SDED, notamment en fonction de la date de réalisation des travaux (passée ou à venir). La procédure la plus adaptée sera proposée par Energie SDED. La différence de l’une à autre réside dans les délais de procédure, mais quel qu’en soit le choix, le principe de la valorisation financière au bénéfice de la collectivité repose sur une règle commune, exposée dans la convention de valorisation des CEE jointe en annexe (article 6).

 Outre cet aspect, cette convention pluriannuelle, à établir entre le Syndicat et la commune, définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures utilisables.

 La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE à Energie SDED. Ce n’est que lorsque ce choix est réalisé que les dossiers concernés ne peuvent plus être revendiqués par une autre collectivité ou un autre organisme.

 Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal décide :

- d’approuver le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie jointe en annexe,

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention, et à fournir à Energie SDED tous les documents nécessaires à son exécution.

 

Fonds de Concours Programme d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) :

 RAPPEL :

Suite aux inondations de 2008 et 2013, qui ont fortement impacté le territoire, la Communauté de communes, en concertation étroite avec les communes, a décidé d’engager une politique volontariste de lutte contre les inondations et d’élaborer un programme d’actions pour la période 2017-2022 dans le cadre d’un PAPI « Programme d’Actions et de Prévention des Inondations ».

 Le programme d’action détaillé du PAPI et ses modalités de financement ont été présentés et validés en comité de pilotage le 3 mai 2016 (composé de membres de la commission rivière et des services de l’Etat) et en Conférence des Maires le 26 mai 2016.  Le Conseil communautaire du 7 juillet a validé le principe de cette opération et celui des fonds de concours communaux. 

  • Le périmètre du PAPI

            Le PAPI couvrira le périmètre drômois de la Communauté de communes  correspondant aux bassins versants de la Valloire, du Bancel, de la Galaure, du Riverolles ainsi que les  communes de Roybon, Saint-Clair-de-Galaure,  Montfalcon et Montrigaud. Il concerne  donc au total 32 communes. 

             Les communes ardéchoises de Porte de DrômArdèche sont couvertes par des    Syndicats,        appartenant à de plus vastes bassins versants, auxquels la          compétence GEMAPI sera     déléguée. Elles ne sont donc pas intégrées au PAPI Valloire-Galaure. Un travail sera mené dans les mois à venir avec les syndicats pour préciser les modalités du partenariat. 

  • Les principales actions prévues

            Le PAPI permettra de réaliser les actions suivantes :

            - Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque (pose repères   de crues,         réalisation d’actions de communication,…)

            - Surveillance et prévision des crues (stations de mesures, abonnement à Predict,…)

            - Gestion de crise (élaboration et amélioration des PCS et DICRIM,…)

            - Prise en compte du risque dans les documents d’urbanisme (prescription de nouveaux PPR inondations, intégration des cartes d’aléas dans le PLU,…)

            - Réduction de la vulnérabilité (réalisation de diagnostics et travaux de   réduction de la  vulnérabilité pour les habitations, aides financières aux habitants souhaitant s’équiper)

            - Ralentissement des écoulements (mise en œuvre du plan de gestion de la  végétation et des matériaux, renaturation,…)

            - Réalisation et gestion d’ouvrages de protection hydraulique (aménagements des digues pour protéger les secteurs très urbanisés,  amélioration du fonctionnement ou recalibrage d’ouvrages bloquants,…).

 

Modalités de financement et fonds de concours communaux

 Le coût total de l’ensemble des travaux est estimé à 6 500 000 euros HT.

L’Etat, au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs dit « fonds Barnier » devrait financer les actions sur la base d’un taux de subvention compris entre 25 et 50 % selon les actions.

La majeure partie du reste à financer après subventions sera portée par la Communauté de communes dans le cadre de sa compétence rivières et hydraulique. Ce financement communautaire permet une solidarité à l’échelle des bassins versants.

 Cependant, il est demandé à l’ensemble des communes concernées par la réalisation de travaux de protection des habitations d’apporter un fonds de concours pour tout projet, durant la période du PAPI 2017-2022, d’un coût total d’opération supérieur à 40 000 € HT.

 A ce jour, compte tenu des opérations de travaux hydrauliques identifiées dans le PAPI, les communes concernées par ce fonds de concours sont les suivantes (tel que présenté en conférence des Maires) : Hauterives, St Sorlin en Valloire, La Motte de Galaure, St Barthelemy de Vals, St Uze, Manthes, Beausemblant, Albon, St Rambert d’Albon, Ponsas.

Le principe du fonds de concours s’applique également aux travaux inscrits au PAPI ou à des travaux de protection des inondations qui n’auraient pas été identifiés par les études préalables à l’élaboration du PAPI et qui ne sont donc pas inscrits à ce jour dans le programme.

Une délibération de principe est ainsi demandée à l’ensemble des communes situées dans le périmètre du PAPI.

 Le principe des fonds de concours communaux permet notamment :

  • Un meilleur partage du projet par les communes : priorisation, choix techniques, négociations foncières, …
  • Un principe d’équité (logique identique à celle des fonds de concours mis en place pour les stations d’épuration dans le cadre du plan de lissage)
  • Démontre l’engagement commun communes/communauté de communes dans la mise en œuvre du PAPI

 Le montant des fonds de concours avant pondération est calculé à partir du coût total de l’opération, déduction faite des subventions (les meilleurs taux de subvention seront bien évidemment recherchés), comme suit :

            - 30% de 0 à 50 000 euros HT

            - 15% de 50 000 à 100 000 euros HT

            - 5 % au-delà de 100 000 euros HT

 Ce montant est ensuite pondéré respectivement à 50 % par le potentiel financier et 50 % par l’effort fiscal de la commune sur laquelle se réalise l’opération.

 Les travaux suivants ne sont pas concernés par les fonds de concours communaux :

            - Entretien de la végétation et aménagement des berges

            - Curage et équilibrage sédimentaire

            - Travaux de restauration et de renaturation des cours d’eau ayant pour             objectif de rétablir     un fonctionnement naturel

            - Tous les travaux n’ayant pas pour objet la protection des habitations face         aux      inondations

 Convention de fonds de concours

 Une convention de fonds de concours est proposée aux communes.

La convention décrit les modalités de versement des fonds de concours et prévoit notamment que le fonds de concours sera versé en deux fois, 50 % au démarrage des travaux et 50 % à réception des travaux, sur simple demande de la Communauté de communes.

 

LE CONSEIL, après en avoir délibéré

 - VALIDE les actions du PAPI telles que présentées ci-dessus, ces actions permettant de répondre aux objectifs de la Communauté de communes et des communes concernant la protection des populations.

- VALIDE le principe des fonds de concours des communes à la Communauté de communes : pour tout projet de prévention des inondations d’un coût total supérieur à 40 000 euros HT, inscrit ou non dans le dossier PAPI, un fonds de concours sera apporté selon les modalités précisées dans la présente délibération.

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de fonds de concours qui précise les modalités de financement et de règlement décrites ci-dessus.

- AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce et tout acte afférents au dossier.

 

Choix du nouveau nom de « Montvalprés » :

 Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction de 10 logements destinés aux personnes âgées, à la place de l’ancienne maison de retraite « Montvalprés ».

Il propose de trouver un nouveau nom pour l’ensemble de ces 10 logements.

 Mme Véronique GUIMBAUD, Adjoint en charge des affaires sociales, présente au Conseil Municipal les différentes propositions du CCAS :

                        - Le Pré Fleuri

                        - Le Pré Nouveau

                        - Montvalprés

 Les Membres du Conseil Municipal présente également leurs propositions :

                        - Le Pré d’Athéna                   

                        - Le Mont d’Athéna    

                        - Préjoli                                 

                        - Clos d’athéna

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de retenir comme nom pour le nouveau projet du site anciennement appelé « Montvalprés » : « Le Clos d’Athéna ».

 

Page Facebook pour la Mairie :

 Mr le Maire demande au Conseil Municipal si la création d’une page Facebook serait un moyen utile ou raisonnable pour la Mairie de communiquer ?

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 3 voix contre et 10 abstentions, de ne pas créer une page Facebook pour la Commune.  

 
Travaux de rénovation de l’Église de St Andéol :

 Étant dans l’attente du chiffrage des travaux de rénovation de l’Église de St Andéol, le Conseil Municipal décide de reporté ce point au moins prochain.

 

Questions Diverses :
- Mr le Maire informe le Conseil Municipal du recrutement de Mme Mélinda GAGNÈRE pour le remplacement de Coraline DOUILLOT, en congés maternité, pour le poste d’agent postal, la surveillance de la cantine ainsi que l’entretien de la Mairie et de la Salle des Associations. Son contrat débutera le 1er Septembre 2016 et se terminera le 04 Janvier 2017, avec une doublure du 11 Août 2016 au 13 Août 2016.

 

- Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la demande pour un emplacement de Camion Pizza. Cette demande a été accordée pour un montant de 30 € par mois pour une soirée par semaine. Mr le Maire précise que le demandeur est aujourd’hui à la recherche d’un camion, son activité ne débutera donc pas tout de suite.

 

- Mr le Maire informe qu’une visite des logements rénovés de St Andéol aura lieu le 23 Septembre 2016 à 19h00. Il propose d’inviter les habitants pour leurs faire découvrir ces nouveaux logements.

Il propose pour cela de faire distribuer les invitations par les employés communaux afin de se rendre compte du coût financier que cela représente par rapport au contrat de La Poste.

 

- Mr le Maire et Mr Philippe COUIX, Adjoint au Maire en charge des bâtiments communaux, font le point sur les problèmes structurels de la Salle des Fêtes, constatés à la suite des premières réservations. Ils informent le Conseil Municipal que ces différents problèmes seront résolus prochainement par les entreprises concernées.

 

- Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la Bascule a été vandalisée. Un devis de réparation est en cours pour la fenêtre et la porte. Mr le Maire expose qu’il n’a pas été déposé de plainte en Gendarmerie afin de s’arranger à l’amiable.


Date de création : 08/12/2016 · 11:14
Dernière modification : 08/12/2016 · 11:14
Catégorie : 2016 Conseil Municipal
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