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2016 Conseil Municipal - e 26 mai

 Les membres présents approuvent le compte rendu de la réunion du 28 Avril 2016.

 

Schéma de Mutualisation :

Mr le Maire présente au Conseil Municipal les principes retenus :  

        - le projet de schéma de mutualisation remporte la plus large adhésion possible,

        - le schéma s’applique à tous de la même façon selon le modèle du « bouquet de service »,

        - le financement des pistes de mutualisation est fonction du nombre d’habitants et du potentiel fiscal corrigé pour les toutes petites communes. La Communauté de Communes a par ailleurs fait le choix de s’impliquer fortement dans le financement de ces pistes de mutualisation.

 

Calendrier et mise en œuvre :

Les pistes de mutualisation ont été validées lors du Conseil communautaire du 7 avril 2016.

Les Communes ont ensuite 3 mois pour délibérer à partir de la notification par la Communauté de Communes ; au-delà de ce délai, en l’absence de délibération, leur avis sera réputé favorable.

L’avancement du schéma de mutualisation fera chaque année l’objet d’une présentation par le Président devant le Conseil communautaire et le schéma adopté pourra ainsi faire l’objet de modifications (suppression ou révision d’une action, ajout d’une nouvelle action) en fonction de l’évaluation et des besoins des communes.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 

- Par 3 voix pour et 9 abstentions, APPOUVE le projet de schéma de mutualisation comprenant les pistes de mutualisation suivantes :

  • Le Système d’Information géographique
  • Le matériel communautaire
  • Les formations groupées
  • L’informatique
  • L’achat mutualisé

 

- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de ladite décision

 

Intervention du SDED pour un renforcement de réseau BT :

 Mr le Maire présente au Conseil Municipal le projet du SDED pour renforcer le réseau BT situé quartier le Devès à St Andéol suite à la demande de plusieurs habitants vivants à proximité du câble non conforme, le tout pour un montant de 41 389.34 € à la charge du SDED.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de renforcement du réseau existant.

 

Subvention aux Associations :

 Mr le Maire présente l’état des subventions proposées pour l’année 2016 au profit des associations :

 

Ø  ADCL                                                              =         500.00 €

Ø  Amicale des Donneurs de Sang                    =         150.00 €

Ø  ADCL Journal                                                 =         600.00 €

Ø  ADMR                                                            =         450.00 €

Ø  Club des Amis du Bion                                  =         300.00 €

Ø  Horizon Musical                                            =         150.00 €

Ø  UFAC Anciens Combattants                          =         150.00 €

Ø  CIGAL                                                             =         400.00 €

Ø  EPGV Drôme des Collines                             =         200.00 €

Ø  Sou des Ecoles RPI                                         =           58.80 €

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité approuve la proposition et autorise le Maire à verser les subventions correspondantes pour chaque association.

 

Création d’une Commission Commerce :

 Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la création de « L’Union des Commerçants et Artisans de Claveyson » et présente leurs différents projets.

 Mr le Maire propose au Conseil Municipal de créer une Commission Commerce afin de discuter des projets futurs notamment pour le devenir du tènement de Mme SASSOULAS.

 La Commission Commerce est donc constituée de : T. LAMOTTE, P. COUIX, V. GUIMBAUD, J-L. DUPIN, F. de FLAUGERGUES, M. DERNAT, M. CHAZALON, L. VOSSIER, C. MUSSET, J-C. SROUSSI.

 

Contrat d’avenir :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de remplacement de Coraline DOUILLOT étant terminé et le CDD de Christelle DARLET étant arrivé à son terme, la Commune a signé une convention avec la Mission Locale de St Vallier et Coraline DOUILLOT pour la mise en place d’un contrat d’avenir. Ce CDD a été signé pour une durée de 3 ans à compter du 09 Mai 2016 à raison de 33 heures par semaine pour la tenue de l’agence postale communale et le ménage de la Salle des Associations et les locaux de la Mairie. Mr le Maire informe également le Conseil Municipal de la grossesse de Coraline DOUILLOT et son congé maternité prévu à partir du 15 Septembre 2016.

 

Festi’Marché – Marché au Village :

Mr le Maire revient sur l’organisation du marché au village de Claveyson. Il explique que dans un premier temps il avait été convenu de ne pas le faire avec la CCPDA et de l’appeler donc Festi’Marché. Puis, les organisateurs ont souhaité que la CCPDA leur apporte son aide. Les affiches étant lancées des deux côtés, ce marché portera donc les deux noms : Festi’Marché et Marché au Village. La date retenue est celle du 25 Juin 2016 à partir de 18h00.

 

Eclairage Public :

 Mr Jean-Claude SROUSSI Conseiller Municipal, présente au Conseil Municipal deux devis concernant les travaux d’éclairage public pour supprimer le point noir sur la Route du Pilon, remplacer les lampes à mercure et installer des horloges astronomique.

 Mr le Maire propose de demander une subvention au SDED pour ses travaux d’un montant de 11 170.50 € HT soit 13 404.60 € TTC selon le devis de l’entreprise Giammatteo.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

 

 Prix des Loyers des logements de St Andéol :

 Mr le Maire revient sur la discussion du prix du loyer des logements de St Andéol. Il propose donc de fixer le prix des loyers à 400 € par mois mais propose d’accorder une négociation de 30 € à la baisse au profit de la locataire actuelle pour l’appartement du rez-de-chaussée. Le loyer pourra être revu à la hausse à tout moment.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Mr le Maire.

 

Questions Diverses :

 - Mr le Maire présente au Conseil Municipal, la demande de quelques jeunes du village d’installer un équipement pour leur entrainement au « Parkour ». Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, ne souhaite pas investir dans ce type d’équipement pour des raisons de sécurité.

 

- Mr le Maire remercie les Conseillers Municipaux pour leur présence et leur participation lors du vernissage de la Bibliothèque de Claveyson et le concert de St Andéol organisé par l’ADCL.

 

- Mr Philippe COUIX, Adjoint au Maire en charge des bâtiments communaux, informe le Conseil Municipal de l’avancement des travaux de rénovation de la Salle des Fêtes.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser l’inauguration de la Salle des Fêtes en même temps que le vernissage de l’ADCL, première manifestation prévue dans la salle après sa rénovation. Les membres du Conseil Municipal approuve cette proposition et fixe l’inauguration au Vendredi 22 Juillet 2016.

 

- Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la déconstruction des bâtiments existants sur le site de Montvalprés devrait débuter dans les mois de Juin et Juillet 2016.


Date de création : 08/12/2016 · 11:06
Dernière modification : 08/12/2016 · 11:06
Catégorie : 2016 Conseil Municipal
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