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2016 Conseil Municipal - d 28 avril

 Les membres présents approuvent le compte rendu de la réunion du 31 Mars 2016.

 

Présentation du Service Civique :

Melle Marion GASTOUD présente au Conseil Municipal le Service Civique qui pourrait être mis en place dans le futur projet de Montvalprés.

 

Téléprotection :

 Mr le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’installation d’un système de videoprotection sur la place du village et ses alentours.

Il rappelle les nombreuses dégradations effectuées sur les équipements publics, et insiste sur le fait que cette installation pourra aider les forces de l’ordre en cas de besoin.

 Mr le Maire présente le devis de l’entreprise JGB PROTECTION d’un montant de 2 869€ HT soit 3 442.80€ TTC comprenant la pose d’1 moniteur et de 4 caméras qui seront installées sur la place du village, le terrain de tennis, et l’entrée du local technique.

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 1 voix contre, approuve la proposition de Mr le Maire et l’autorise à signer le devis correspondant ainsi que toute pièce se rapportant au dossier.

 

Décision du montant des loyers des logements de St Andéol :

 Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de rénovation en cours concernant les deux logements communaux situés à St Andéol.

Il informe le Conseil Municipal que les logements devraient être disponibles pour le mois de Septembre 2016 et demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir fixer les conditions de location de ces logements.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 - Décide d’établir un bail dès la fin des travaux de rénovation, soit, en Septembre 2016.

- Fixe le loyer mensuel à 400 € pour l’appartement de l’étage. Mr le Maire propose de rediscuter avec Virginie REBATTET du prix du loyer du logement située au rez-de-chaussée. Le Conseil Municipal se positionnera ensuite sur le prix du loyer à fixer.

Ces loyers seront révisables tous les ans le 01/07 à compter du 01/07/2017. Il est payable entre le 1er et le 5 de chaque mois à terme échu.

À la signature du bail, une caution correspondant à un mois de loyer sera demandée au locataire et sera restituée au départ de celui-ci.

 

Décisions Modificatives :

 Le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative n°1 du BP de la Commune concernant les dépenses à prévoir pour le reversement d'une partie de TLE en trop perçue:

     c/ 615231 : entretien voies et réseaux : - 1 224 €

     c / 10223 : TLE : + 1 224 €

 

Le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative n°1 du BP Assainissement concernant les dépenses à prévoir pour des travaux de raccordement à l'assainissement sur l’Impasse des Ecoliers:

     c/ 6063 : Fournitures entretien et équipement : - 630 €

     c / 2315 : Travaux d'assainissement : + 630 €

 

Suppression du poste d’Adjoint Technique de 1ère Classe :

Mr le Maire expose qu’il a saisi le Comité Technique Paritaire pour la demande de suppression du poste d’Adjoint Technique de 1ère Classe, suite à la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe pour la promotion interne de l’agent communal Emmanuel GINOT.

 Le Comité Technique Paritaire a donné un avis favorable à la demande, Mr le Maire propose donc de supprimer le poste d’Adjoint Technique de 1ère Classe.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable pour la suppression de ce poste.

 

Chantier Jeunes :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la MJC de Châteauneuf-de-Galaure, recherche des travaux à faire faire à ses jeunes en contrepartie d’une subvention qui leur permettrait de faire une sortie ensemble.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, propose de remettre en état le bar du terrain de boules de la Commune lors des vacances de printemps 2017 et décide d’en rediscuter l’année prochaine car les délais sont trop courts pour 2016.

 

Questions Diverses :

- Mr le Maire présente au Conseil Municipal, le projet de modification de la devanture de la Boulangerie. Le Conseil Municipal, approuve ce projet.

 

- Mr Philippe COUIX, Adjoint au Maire en charge des bâtiments, fait un point sur les travaux de rénovation de la Salle des Fêtes et présente au Conseil Municipal, les différentes propositions de calepinage pour la pose du carrelage.

 

- Mme Christine FILLIAT, Conseillère Municipal, fait le compte-rendu de la réunion sur la radicalisation, proposée par l’AMD et la Préfecture de la Drôme.

 

- Mr le Maire fait le point sur la réunion de présentation du PLU au Personnes Publiques Associées et propose que la Commission se réunisse afin de discuter ensemble sur les règlements à mettre en place pour le futur PLU.


Date de création : 08/12/2016 · 11:03
Dernière modification : 08/12/2016 · 11:03
Catégorie : 2016 Conseil Municipal
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