Les membres présents approuvent le compte rendu de la réunion du 25 Février 2016.

 

Approbation du Compte d’Administratif 2014 :

Mr le Maire se retire pour le vote du Compte Administratif 2015.

 Le Conseil Municipal après avoir entendu la présentation des résultats de l’exercice 2015 approuve à l’unanimité le compte administratif 2015 qui se présente ainsi :

 

                                                           Dépenses        Recettes          Solde

 

Fonctionnement                                 458 341.13 €   556 255.25 €   +   97 914.12 €

Excédent 2014 reporté                                                                     + 133 965.97 €

Excédent global 2015                                                                       + 231 880.09 €

 

Investissement                                   212 653.67 €   289 998.35 €   +   77 344.68 €

Déficit 2014 reporté                                                                         - 120 477.77 €

Déficit 2015                                                                                      -   43 133.09 €

Restes à réaliser                                290 584.39 €   133 324.33 €   - 157 260.06 €

Déficit global d’investissement                                                        - 200 393.15 €

 

ASSAINISSEMENT :

Fonctionnement                                 26 425.87 €     32 487.07 €     +    6 061.20 €

Excédent 2014 reporté                                                                     +    7 229.83 €

Excédent 2015                                                                                   +  13 291.03 €

 

Investissement                                   18 449.53 €     15 167.16 €     -     3 282.37 €

Déficit 2014 reporté                                                                         -   49 505.06 €

Déficit 2015                                                                                      -   52 787.43 €

 

Approbation du Compte de Gestion 2015 :

Le Conseil Municipal après s’être fait présenté le Compte de Gestion 2015 dressé par le Receveur, déclare que le Compte de Gestion pour le budget principal et le budget assainissement n’appelle ni observation ni réserve de sa part et approuve le Compte de Gestion 2015 dressé par le Receveur.

 

Affectation des Résultats :

Monsieur le Maire expose que le Compte administratif 2015 présente pour le budget principal un excédent de fonctionnement de  231 880.09 € et un déficit de 200 393.15€

 Il faut donc affecter la somme de 200 393.15 € au compte 1068 affectation du résultat et la somme de 31 486.94 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.

 

Vote Budget 2016 :

 Mr le Maire présente les différents chapitres du Budget 2016 qui s’équilibre en dépenses et recettes de Fonctionnement à 584 042.28 € et en Investissement à 818 128.00 € dépenses et recettes.

Pour le budget Assainissement, les dépenses et recettes de Fonctionnement s’élèvent à

87 078.60€ et en Investissement à 71 705.39 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2016.

 

Vote des taux d’imposition des Taxes Directes Locales 2016 :

Mr le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taxes pour l’année 2016. Il rappelle les taux en vigueur pour l’année 2015 :

 Taxe Habitation : 10.35 % - Foncier Bâti : 11.80 % - Foncier non Bâti : 52.25 %

 Le produit attendu pour l’année 2016 sur la base des taux 2015 serait de 195 119 €.

 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, de reconduire les taux actuels pour l’année 2016 et fixe le montant des taux des taxes directes à :

10.35 % pour la Taxe d’Habitation – 11.80 % pour la Taxe Foncière sur le Bâti et 52.25 % pour la Taxe Foncière sur le non Bâti pour l’année 2016.

 

Emprunt pour les travaux de rénovation des logements de St Andéol :

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de rénovation des logements communaux situés au hameau de St Andéol.

 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de la Commission des finances, et au vu du montant des travaux, propose de faire un emprunt afin de pouvoir financer ces travaux.

 Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des diverses propositions, et en avoir délibéré, décide de recouvrir au financement ci-dessous exposé et de retenir l’offre du Crédit Agricole Centre-Est :

 

            - Montant : 200 000 €

            - Durée : 20 ans

            - Taux fixe : 1.48 %

            - Frais de dossier : 400 €

            - Fréquence de remboursement : annuelle

 

·         prend l’engagement au nom de la Commune d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires, à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

·         prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt ; de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.

·         accepte les conditions de remboursement insérées dans le contrat de prêt.

 

Crédit-relais pour avance de trésorerie :

 Mr le Maire expose qu’il est nécessaire de réaliser un crédit relais pour le paiement des travaux de rénovation des logements de St Andéol et les travaux de rénovation de la Salle des Fêtes, dans l’attente du versement des subventions et du FCTVA.

 Il présente la proposition de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche pour un crédit relais de

200 000 € à un taux fixe de 0.99 % pour une durée de 24 mois.

Les intérêts seront payés trimestriellement. Les frais de dossier s’élèvent à 200 €.

Il précise que la Commune est rattachée à la Trésorerie de Saint Vallier pour toutes les opérations concernant le crédit relais.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le crédit relais d’un montant de 200 000€ sur une durée de 24 mois.

- autorise de Maire à signer le contrat avec la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

 

Demande de subvention au Conseil Départemental – Rénovation du plafond de l’Eglise :

 Mr le Maire, présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise « PETIT Gilles » d’un montant de 24 645 € HT soit 29 574 € TTC pour la rénovation du plafond de l’Eglise de Claveyson.

 Mr le Maire, propose au Conseil Municipal, de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Drôme pour la rénovation de ce plafond.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental correspondant à la rénovation du plafond de l’Eglise de Claveyson pour un montant de 24 645 € HT soit 29 574 € TTC et à signer toute pièce se rapportant au dossier.

 

Prix location salle des fêtes – concessions cimetière :

Mr le Maire rappelle la délibération du 25 Novembre 2008 fixant les tarifs de location de la Salle des Fêtes de Claveyson et le prix d’achat d’une concession dans le cimetière communal. Au vu des travaux de rénovation de la Salle des Fêtes programmés en 2016, Mr le Maire propose de modifier les tarifs de la location de la Salle des Fêtes.

De plus, Mr le Maire propose également de réajuster le prix des concessions du cimetière.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré fixe les tarifs suivants : 
- Location de la Salle des Fêtes :

	Associations	Habitants de Claveyson	Personne Extérieure
Location	80 €	180  €	400 €
Chauffage	7.5 € le jeton pour 35 min

 

 

Ces tarifs seront applicables à compter du 01/01/2017

 

- Concession Cimetière : 

	15 ans	30 ans	50 ans
Concession		65 €	90 €
Cavurne / Columbarium	350 €

 

 

 

 

 

Ces tarifs seront applicables à compter du 01/04/2016

 

Contrat d’association pour la Classe de maternelle de l’École St Sébastien :

Mr le Maire rappelle que la Commune a signé un contrat d’association avec l’école Saint Sébastien pour les élèves de la Grande Section au CM2 donnant obligation à la Commune de participer aux frais de fonctionnement de l’école au même titre que pour un élève de l’école publique.

 Mr le Maire informe également le Conseil Municipal que l’école Saint Sébastien a ouvert à la rentrée 2015, une classe maternelle, qui ne fait donc pas partie aujourd’hui du contrat d’association signé avec la Commune.

Mr le Maire présente donc au Conseil Municipal différentes propositions : 

1. La Commune peut participer financièrement aux frais de fonctionnement de l’école Saint Sébastien pour les élèves de la Petite et Moyenne Section au même titre que les élèves de la Grande Section au CM2.
2. La Commune peut participer aux frais de fonctionnement de l’école Saint Sébastien pour les élèves de la Petite et Moyenne Section au même titre que les élèves de la Petite et Moyenne Section de l’école Publique.
3. La Commune peut, ne pas participer aux frais de fonctionnement de l’école Saint Sébastien pour les élèves de la Petite et Moyenne Section.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour la 1ère proposition, 1 voix pour la 2ème proposition et 1 voix pour la 3ème proposition, décide de participer financièrement aux frais de fonctionnement de l’école St Sébastien pour les élèves de la Petite et Moyenne Section au même titre que les élèves de la Grande Section au CM2 pour l’année 2016 sachant que l’Ecole Maternelle ne peut actuellement pas passer en contrat d’association pour le moment. La décision de participation financière pour l’Ecole Maternelle sera prise chaque année.

 

Marche Huntington :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la marche pour Huntington sera organisée à Claveyson cette année, le 10 Décembre.

Il propose pour cela, la gratuité de la Salle des Fêtes pour l'organisation de cette marche.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve cette proposition.

 

Règlement stationnement site de Suze :

Mr le Maire propose de mettre en place un règlement concernant le stationnement des véhicules sur le site de Suze : Les personnes souhaitant stationner sur le terrain de la Madone devront s'inscrire en Mairie et laisser leurs coordonnées. Le stationnement sera limité à 3 véhicules simultanés maximum.

 Mr le Maire prendra un arrêté uniquement pour l'année 2016. La mise en place de ce règlement sera rediscutée les années suivantes. Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette proposition.

La question de la mise à disposition est ensuite soulevée. Le Conseil Municipal, par 5 voix pour et 9 abstentions, décide de réaliser des travaux pour mettre à disposition une douche sur le site.

 

Questions Diverses :

- Mr le Maire présente au Conseil Municipal, pour information, l’implantation de la future armoire de Free qui sera situé dans le terrain communal situé sur la Route de la Galaure.

 

- Mr Philippe COUIX, Adjoint au Maire en charge des bâtiments, fait un point sur les travaux de rénovation de la Salle des Fêtes et des logements de St Andéol en cours.

 

- Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le Critérium du Dauphiné passera par Claveyson le Jeudi 09 Juin 2016 vers 13h00.