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2016 Conseil Municipal - b 25 février

 Les membres présents approuvent le compte rendu de la réunion du 28 Janvier 2016.

 

Indemnité du Maire :

 Mr le Maire rappelle la loi N°2015-366 du 31 Mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, la loi du 5 Avril 2000 déterminant le montant des indemnités du Maire et des Adjoints conformément au barème figurant à l’article L2123-23 du CGCT pour le Maire et l’article L2123-24 du CGCT pour les adjoints. Le montant des indemnités doit faire référence à l’indice brut 1015.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant des indemnités à 31 % de l’indice brut 1015 pour le Maire et conserve le taux de 8.25 % de l’indice brut 1015 pour les Adjoints à compter du 01 Janvier 2016, en tenant compte de la tranche de population de la commune de 500 à 999 habitants

 

Renforcement du réseau électrique quartier Blache Longues suite à la demande de Mr Cédric COSTE :

Mr le Maire présente au Conseil Municipal le projet établi par le Syndicat Départemental d’Énergie de la Drôme pour renforcer le réseau électrique du quartier de Blache Longues suite à des baisses de tensions récurrentes dans ce quartier.

 Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le projet établi par le SDED qui ne nécessite aucune participation financière de la part de la Commune.

 

Délibération pour la vente des terrains communaux n° C 683 et C 685 sur la Route du Pilon :

 Mr le Maire informe le Conseil Municipal que des acheteurs potentiels sont intéressés pour acquérir les parcelles C683 et C685 d’une superficie de 1 472 m², et propose de vendre ces terrains pour la somme de 60 000 €.

Pour capter l’eau pluviale qui va venir du chemin communal, la Commune s’engage à payer la grille de réception à l’entrée de la propriété vendue, de canaliser cette eau jusqu’à un puit d’infiltration dans le bas de la parcelle et l’excédent de ce puit sera évacué dans le réseau d’assainissement.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition et autorise le Maire à signer l’acte notarié avec Mr Ludovic FRÉRÉ et Mme Célia EMIN en l’étude de Me LATTIER, Notaire à Hauterives (Drôme) ainsi que toute pièce se rapportant au dossier.

 

Plan de mutualisation de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche :

 Après avoir fait un tour de table, le Conseil Municipal décide de rédiger un courrier à la Communauté de Communes, dans lequel il expose ses souhaits, notamment de pouvoir faire le choix des services suivant les besoins de chaque commune sans être obligé d'adhérer à un bouquet de services plus ou moins défini.

  

Délibération pour demande de fond de concours à la CCPDA pour les travaux de rénovation de la Salle des Fêtes :

 Mr le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, les travaux prévus pour la rénovation de la Salle des Fêtes pour un montant total de 183 894.14 € HT.

 Mr le Maire propose de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de solliciter un fond de concours auprès de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche pour un montant de travaux de 183 894.14 € HT concernant les travaux de rénovation de la Salle des Fêtes de Claveyson, et autorise le Maire à signer toutes pièces correspondant au dossier.

 

Don à l’ADMR :

 Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Mr André FOUREL, ancien Maire de Claveyson décédé le 05 Janvier 2016, ne souhaitait aucune fleur et aucune plaque funéraire le jour de ses funérailles. Il préférait que l’on fasse un don à une association.

 Mr le Maire rappelle que Mr André FOUREL fût l’un des membres fondateurs, en tant que Maire de Claveyson, de l’ADMR, association d’aide à domicile.

Mr le Maire propose donc de faire un don d’un montant de 100 € à l’ADMR.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de faire un don de 100 € à l’ADMR et autorise le Maire à signer le mandat correspondant.

 

Demande de subvention au Conseil Départemental :

Mr Luc VOSSIER, Adjoint au Maire en charge de la Voirie, présente au Conseil Municipal le devis d’un montant de 1 867.50 € HT pour l’achat d’un radar pédagogique à installer à l’entrée du Village, sur la Route du Pilon.

 Mr le Maire, propose au Conseil Municipal, de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Drôme notamment pour les amendes de police cantonales, pour l’achat de ce matériel.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental correspondant à l’achat d’un radar pédagogique d’un montant de 1 867.50 € HT.

 

Questions Diverses :

 - Rénovation logements de St Andéol : Mr Philippe COUIX, Adjoint en charge des bâtiments, informe le Conseil Municipal de l’avancée des travaux de rénovation des deux logements de St Andéol.

  

- Projet Montvalprés : Mr le Maire revient sur le Projet de Montvalprès et informe le Conseil Municipal que les différents acteurs du projet se sont réunis pour évoquer ensemble les différentes pistes envisageables suite au refus du projet actuel, par l’architecte conseil de l’Etat Mme EDEIKINS, qui elle, souhaiterait conserver les bâtiments existants.

 

- Mme Véronique GUIMBAUD, Adjoint en charge des affaires sociales, informe le Conseil Municipal que le Foyer La Maison de St Andéol fêtera son 35e anniversaire le 24 Juin 2016. Leur départ pour les locaux de Romans-sur-Isère est prévu pour le mois de Mars 2017.


Date de création : 08/12/2016 · 10:56
Dernière modification : 08/12/2016 · 10:56
Catégorie : 2016 Conseil Municipal
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