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2015 Conseil Municipal - i 29 octobre

 Conseil du 29 octobre 2015

Présents : Tous les membres                         Sauf Excusé : S. GASTINEL, M. DERNAT a donné pouvoir à T. LAMOTTE

Les membres présents approuvent le compte rendu de la réunion du 29 Septembre 2015.

Présentation Avant-Projet Salle des Fêtes :

Mr Florent PATOIS, architecte en charge du projet de rénovation de la Salle des Fêtes, présente au Conseil Municipal l'avant-projet de réhabilitation.

Les principaux changements concernent :

- l’amélioration acoustique générale de la Salle avec la reprise des murs et plafonds.

- la mise en conformité pour l’accueil des personnes à mobilité réduite

- le changement de la porte d’entrée et son déplacement

- l’élargissement du placard de rangement à l’entrée

- l’agrandissement de la cuisine actuelle en abattant la cloison située entre l’espace de

  rangement à côté de la scène, et la cuisine

- l’embellissement général de la salle

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de réfléchir à ces différentes propositions avant d’émettre leurs remarques éventuelles. Mr PATOIS pourra ainsi procéder au montage du projet final afin de réaliser la consultation des entreprises.

Mr le Maire propose de rajouter deux points à l'ordre du jour :

- Demande de subvention CDDRA pour le PLU

- Avenant convention tripartite (EPORA, Communauté de Communes Porte de   DrômArdèche, Commune de Claveyson) pour le Projet de Montvlaprés

Recensement de la Population 2016 :

Mr le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, que le recensement de la population aura lieu du 21 Janvier au 20 Février 2016. Considérant l’étendue de la Commune et le nombre de logements, Mr le Maire propose de diviser la Commune en deux districts et de recruter deux agents recenseurs. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir définir le montant de l’indemnité allouée à chaque agent, sachant que la participation de l’INSEE est de 1 790 €.

Le Conseil Municipal décide de former deux districts et de recruter deux agents recenseurs. Il fixe l’indemnité à 1 000 € pour l’agent du district n°2 (le Village) et à 1 200 € pour l’agent du district n°3 (St Andéol et ses alentours).

Délibération créant un emploi non permanent et autorisant le recrutement d’un agent :

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de prendre une délibération permettant le recrutement d’une personne en cas de besoin pour un accroissement temporaire, un emploi saisonnier, ou le remplacement d’un agent en cas d’arrêt maladie, accident de travail…

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’autoriser le Maire à compter du 30 Octobre 2015, à décider la création d’un ou plusieurs emplois non permanent(s) correspondants aux critères suivants : 

 

SERVICE

LIBELLE EMPLOI

FONCTIONS

GRADE MINIMUM

GRADE MAXIMUM

DUREE TEMPS DE TRAVAIL

Technique

Agent Technique

Agent Technique

Adjoint Technique de 2ème Classe

Ingénieur

35 h 00

Agent d’entretien

Agent d’entretien

35 h 00

Administratif

Secrétaire de Mairie

Secrétaire de Mairie

Adjoint Administratif de 2ème Classe

Attaché

35 h 00

Agent Postal

Agent Postal

35 h 00

 

 

 

 

 

 

 

Autorisation EPORA pour acquérir Montvalprés :

Mr le Maire rappelle la délibération du 05 Mars 2015 concernant le projet de destruction de l’actuel site de Montvalprés afin de construire des logements pour personnes âgées.

Il rappelle également que cette démolition sera prise en charge par EPORA (Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes) et la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche.

Pour cela le Conseil Municipal doit autoriser EPORA à acquérir les parcelles de l’ancienne maison de retraite de Montvalprés (ZS 216, 218, 220, 221, 223, 225, et 226) afin de procéder à la déconstruction des bâtiments existants puis de la reconstruction de nouveaux logements par Habitat Dauphinois.

Le Conseil Municipal doit également autoriser le Maire à signer l’avenant de la convention tripartite entre EPORA, la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche et la Commune de Claveyson.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise EPORA à acquérir les parcelles de l’ancienne maison de retraite de Montvalprés (ZS 216, 218, 220, 221, 223, 225, et 226) et autorise le Maire à signer l’avenant de la convention tripartite avec l’EPORA et la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche, ainsi que toutes pièces se rapportant au dossier. 

Renouvellement convention Fourrière Refuge des Bérauds :

Mr le Maire expose que la convention fourrière avec le Refuge des Bérauds sera échue le 31/12/2015.

Afin de pouvoir placer les chiens et chats trouvés errants sur la voie publique, il convient donc de renouveler la convention à partir du 01/01/2016. Celle-ci sera reconduite pour 3 ans.

La participation demandée par le Refuge des Bérauds est de 1.07 € par habitant. Cette participation sera revalorisée de 2 %  à partir de la deuxième année.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention avec le Refuge des Bérauds ainsi que toute pièce se rapportant au dossier.

Convention Mathieu BRUNO :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Mr Mathieu BRUNO a déposé une Déclaration Préalable concernant la division de la parcelle A 959 située au centre du village à Claveyson, en vue de revendre cette nouvelle parcelle comme terrain constructible. Pour cela, il est nécessaire de le raccorder aux différents réseaux (eau potable, assainissement, électricité).

Mr le Maire rappelle l’article L332-15 du Code de l’Urbanisme qui stipule que la Commune peut exiger du bénéficiaire de la parcelle non desservie, ici Mr Mathieu BRUNO, la réalisation et le financement des travaux de raccordement aux différents réseaux.

Mr le Maire propose donc au Conseil Municipal, d’établir une convention entre Mr Mathieu BRUNO et la Commune de Claveyson dans laquelle sera stipulé que :

- les travaux seront engagés par la Commune pour desservir la parcelle nouvellement créée, en eau potable,

- Mr Mathieu BRUNO s’engage à reverser à la Commune, le montant HT des travaux.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec Mr Mathieu BRUNO, ainsi que toutes pièces se rapportant au dossier.

- Demande de Subvention CDDRA projet PLU :

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de « Démarche d’association citoyenne au projet de PLU » pour un montant de 6 125 € HT soit 7 350 € TTC approuvé le 25 Juin 2015.

Mr le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de déposer une subvention auprès de la Région dans le cadre du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes Drôme des Collines Valence Vivarais.

Le Conseil municipal à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à solliciter la subvention régionale dans le cadre du CDDRA Drôme des Collines Valence Vivarais pour le projet de « Démarche d’association citoyenne au projet de PLU » et d’engager l’opération concernée, et à mobiliser les fonds correspondants.

Questions Diverses :

- Balades Urbaines : Mr le Maire revient sur la Balade Urbaine effectuée le 15 Octobre 2015 en présence du Cabinet d’Etude, et exprime sa grande satisfaction d’avoir pu faire cet exercice qui a permis à tous de mieux connaître la commune.

-  Aménagement du Village route de la Galaure : Mr le Maire présente au Conseil Municipal la demande de l’entreprise « FREE » pour l’implantation d’une armoire télécom, sur le terrain récemment acquis par la commune situé au centre du village près de l’Eglise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose à l’entreprise « FREE » d’installer son armoire télécom en bordure du bâtiment existant sur ce même terrain, sur la bande enherbée.

Mr le Maire informe également le Conseil Municipal de la possibilité de pouvoir récupérer de la terre pour faire le cheminement piéton entre les deux écoles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise donc Mr le Maire à engager les négociations auprès de la propriétaire du terrain situé sur le futur cheminement piéton.

- Rénovation des logements de Saint Andéol : Mr Philippe COUIX, Adjoint au Maire en charge des bâtiments communaux, informe le Conseil Municipal du choix du bureau de contrôle, du coordinateur SPS et du cabinet en charge du repérage avant-travaux de l’amiante. Il annonce que la consultation des entreprises va être lancée.

- Réfugiés : Mr Jean-Claude SROUSSI, Conseiller Municipal, informe le Conseil Municipal que différents comités pour l’aide aux personnes réfugiées se sont créés dans le département. Le « Collectif Réfugiés Galaure » demande aujourd’hui aux communes de bien vouloir se positionner sur l’aide qu’elles souhaiteraient apporter à ces populations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire un courrier réponse en disant que le Conseil Municipal est sensible aux difficultés que rencontrent ces familles de réfugiés et qu’il souhaite dans un premier temps être informé des différentes démarches mises en place pour les accueillir sur le territoire. De plus le Conseil Municipal ne souhaite pour le moment pas s’investir dans une démarche collective, mais plutôt dans une démarche individuelle. Toutefois, si la population de réfugiés venait à augmenter soudainement et dans la mesure où la Commune disposerait de logements vacants, le Conseil Municipal serait alors amené à se repositionner sur l’octroi d’une potentielle aide au logement.

- Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal les Elections Régionales qui auront lieu les dimanches 06 Décembre et 13 Décembre 2015. Il procède à la constitution du bureau de vote pour les deux jours.

- Mr Luc VOSSIER, Adjoint au Maire en charge de la voirie, propose au Conseil Municipal les différentes propositions de la Commission Voirie, pour essayer de résoudre le problème de circulation dangereuse constaté au quartier de « la Blachette » :

·         Installation d’un panneau « sens interdit sauf riverains » (6 contre - 2 pour - 5 abstention)

·         Installation d’un panneau « cédez le passage »

·         Mise en place d’un « dos d’âne » plus prononcé

·         Revoir le sens de circulation en faisant passer les véhicules par le chemin communal

- Mr Frédéric de FLAUGERGUES, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine, informe le Conseil Municipal que les tableaux de St Augustin et Ste Philomène de l’Eglise de Claveyson ont été restaurés.

Il informe également le Conseil Municipal qu’un chemin a été ré-ouvert au quartier « des Morands » pour éviter le passage chez des particuliers. Le pétitionnaire souhaiterait qu’un passage modéré soit fait par les véhicules de tous types.

- Mr le Maire propose que les propositions faites par les Commissions soient dans un intérêt général et non dans l’intérêt des riverains.


Date de création : 23/11/2015 · 16:43
Dernière modification : 23/11/2015 · 16:43
Catégorie : 2015 Conseil Municipal
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