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2015 Conseil Municipal - h 24 septembre

Conseil du 24 septembre 2015
 

Présents, tous les membres, sauf Excusé : C. FILLIAT, M. CHAZALON a donné pouvoir à M. DERNAT

Absent : M. BIANCHIN

Les membres présents approuvent le compte rendu de la réunion du 03 Septembre 2015.

Inscription de Chemins Ruraux au PDIPR :

Mr le Maire expose au Conseil Municipal que le projet de modification du réseau de sentiers de randonnée, menée par la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche est en cours de réalisation.

Il explique qu’après une phase de concertation, dans le cadre de ce projet intercommunal de développement de la Randonnée, il est proposé et porté à la connaissance du Conseil Municipal les chemins ruraux de la commune susceptibles d’être inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée.

Les chemins validés par le Conseil Municipal pour l’inscription de sentiers au P.D.I.P.R. sont :

                        - Chemin rural vers le Bois de Suze

                        - Chemin rural de Chafadière

                        - Chemin rural vers la Sizonnière

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Demande l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, des chemins ruraux précités (éventuellement complémentaires aux chemins déjà inscrits);

- S’engage :

·         A maintenir la libre circulation, à conserver les caractéristiques physiques, le caractère public et ouvert de ces chemins. A prévoir la création d’itinéraires de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée.

·         A inscrire les chemins ruraux au Plan Local d’Urbanisme ou à tous documents d’urbanisme inhérents à la commune.

·         A informer le Conseil Départemental de toute modification envisagée.

- Accepte le balisage et le panneautage conformément aux préconisations du P.D.I.P.R. de la Drôme et à la Charte Officielle du balisage de la Fédération Française de Randonnée ;

- Décide de confier à la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche, tel que mentionné dans ses statuts, la valorisation, le balisage et l’entretien des sentiers d’intérêt communautaire inscrits au P.D.I.P.R.

Demande subvention travaux Eglise St Andéol :

Mr le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, les travaux prévus pour la rénovation des façades de l'Eglise de St Andéol pour un montant  de 42 496 € HT dont 27 123 € HT sont financés à 25 % par la DETR et environ à 30 % par le Syndicat Mixte de la Drôme des Collines.

Mr le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la DRAC et du Conseil Départemental de la Drôme pour un montant de travaux de 15 373 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de solliciter une subvention auprès de la DRAC et du Conseil Départemental de la Drôme pour un montant de travaux de 15 373 € HT concernant la restauration des façades de l'Eglise de St Andéol.

Mr le Maire informe également le Conseil Municipal qu’il a effectué une demande de prorogation auprès de la Préfecture pour le l’agenda d’accessibilité (Ad’Ap). En effet, la question se pose de savoir si l’accessibilité de l’Eglise de St Andéol doit être intégrée à cet agenda ou non. Dans l’affirmative, Mr Jérôme FRANCOU, architecte des bâtiments de France en  charge du dossier de rénovation de l’Eglise de St Andéol, devra alors procéder au chiffrage de cette mise en accessibilité.

Délibération pour l'octroi d'indemnité de conseil au comptable :

Le Conseil Municipal devant se prononcer sur l'octroi d'une indemnité de Conseil au comptable décide à l’unanimité, d'allouer une indemnité sur la base de 100% au Receveur Municipal pour l'année 2015. L'indemnité versée à Mme Nadine JIMENEZ pour l'année 2015 sera donc de 397.52€.

Questions Diverses :

- Point sur la réunion Publique pour le PLU : Mr le Maire revient sur la réunion publique de présentation du projet de révision de PLU du 22 septembre dernier. Il en ressort des points plutôt positifs. En effet, il y a eu un nombre plutôt important de participants, qui ont beaucoup apprécié la façon de présenter le projet du Conseil Municipal (plutôt vivant par deux personnes). Des remarques pertinentes permettront également de faire avancer le projet :

·         Ne pas oublier de parler de la forêt et des bois situés sur la Commune

Une remarque concernant les propriétaires terriens ne résidant pas sur la commune : ils n’ont pas été invités à cette réunion car le projet communal est pour les habitants de la commune, en revanche, tout le monde été le bienvenue.

- Projet Montvalprés : Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la propriétaire actuelle des terrains du site de Montvalprés est d’accord pour vendre à 230 000 €.

Les travaux devraient donc débuter courant de l’année 2016.

- Mr le Maire rappelle le repas des Aînés qui aura lieu le Dimanche 18 Octobre 2015. Il demande au Conseil Municipal de désigner un Conseiller afin de participer au repas. Mr Marin DERNAT est donc désigné pour représenter le Conseil Municipal. Il est rappelé aux autres Conseillers qu’ils sont invités, ainsi que leurs conjoints, à servir les Aînés lors de cette journée offerte par la municipalité.

- Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le prochain recensement de la population de Claveyson aura lieu du 21 Janvier 2016 au 20 Février 2016. Pour cela, Julie VOSSIER, secrétaire de Mairie a été nommée Coordinateur Communal. Il convient également de nommer deux agents recenseur qui seront rémunérés pour effectuer ce recensement auprès de la population.

Mr le Maire propose donc de déposer des annonces dans les commerces de la commune afin de trouver les deux personnes nécessaires à ce recensement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

- Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la DRAC a exprimé son désaccord pour l’intervention de Mr Vincent OLLIER, restaurateur, sur le tableau de l’Ensevelissement du Christ pour sa restauration.

-  Aménagement du Village route de la Galaure : Mr le Maire présente au Conseil Municipal les premières esquisses du Bureau d’Etude en charge de l’aménagement du village sur la route de la Galaure. Il revient sur la difficulté à aménager le centre bourg où rien n’est aujourd’hui réellement dessiné, ainsi que sur le projet d’un cheminement piéton entre les deux écoles. Ce dernier pouvant nécessiter une négociation foncière avec la propriétaire dans le cas où celui-ci passerait en contrebas de la route.

- Le Conseil Municipal revient ensuite sur les questions de sécurité, évoquées lors de la réunion publique du Mardi 22 Septembre 2015. Notamment le problème de vitesse excessive et/ou dangereuse aux entrées du village, et au quartier la Blachette. Le Conseil Municipal réfléchit donc à différentes solutions pour pallier ce problème : déplacement du panneau d’agglomération, installation de gendarmes couchés ou coussins berlinois…

- Mr le Maire informe le Conseil que Mme Laure JUNIQUE a signé un CDD avec la Commune pour une durée de six mois (4 heures par semaine) pour effectuer des heures de ménage en contre-partie de l’aide allouée par le CCAS concernant ses impayés de consommation électrique envers EDF.

- Mr le Maire propose au Conseil Municipal de se munir d’un vidéoprojecteur et d’un ordinateur portable afin de projeter directement les différents documents nécessaires lors des Conseils Municipaux, évitant ainsi le gaspillage de papier. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise le Maire à acheter ce matériel.


Date de création : 23/11/2015 · 16:39
Dernière modification : 23/11/2015 · 16:39
Catégorie : 2015 Conseil Municipal
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