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2015 Conseil Municipal - g 03 septembre

Conseil du 03 septembre 2015

Présents : Tous les membres                                          Sauf Excusé : T. MICHEL

 Les membres présents approuvent le compte rendu de la réunion du 25 Juin 2015.

Mr le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour la délibération pour l'achat de la parcelle E 342 de Mr JACOB située à St Andéol, ainsi que la création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité.

Achat terrain St Andéol pour l’installation des îlots propreté :

Mr le Maire revient sur la délibération du 30 octobre 2014 concernant l’acquisition d'une partie du terrain de Mr JACOB afin d'y installer les îlots propreté.

Suite à la division de parcelle, Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la commune souhaite acquérir la parcelle cadastrée E 342 d'une superficie de 848 m² pour un montant de 0.80 € le mètre carré soit 678.40 €.

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve cette proposition.

Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal, de la situation dans laquelle se trouve l'une des administrées de la commune (dépourvu d'électricité suite à la coupure d'EDF pour difficulté de payement) et propose de lui octroyer une aide financière afin de lui permettre de retrouver l'électricité à son domicile.

En contrepartie, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de lui faire signer un CDD pour permettre le remboursement de la somme prêtée en effectuant des heures de ménage pour la Mairie.

Reprise Concession cimetière St Andéol :

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du procès-verbal du 26 avril 2012 constatant l’état d’abandon de la concession :       - Famille Adolphe THIBAUD au cimetière de St Andéol ainsi que celui du 26 juin 2015 constatant le même état d’abandon, décide la reprise par la commune de cette concession abandonnée et autorise le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Convention de mise à disposition de personnel pour le Station d'Epuration :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la reprise de la compétence épuration des eaux usées par la Communauté de Communes, il est proposé de signer avec la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche une convention de mise à disposition du personnel pour l’entretien de la station d’épuration de Claveyson.

Cette convention précise que les services techniques de la commune sont mis partiellement à disposition de la Communauté de Communes pour la partie entretien courant des ouvrages d’épuration collectifs situés sur notre commune. Elle précise en outre le montant des sommes remboursées à la commune par la Communauté de Communes. Cette convention est fixée pour une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer le projet de convention et tout autre acte relatif à ce dossier.

 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental :

Mr Luc VOSSIER, Adjoint au Maire responsable de la voirie, présente au Conseil Municipal le devis établi pour les  travaux de voirie 2016. Celui-ci s’élève à 40 648.00 € HT soit 48 777.60 € TTC.

Il propose de demander une subvention auprès du Conseil Départemental de la Drôme pour la dotation 2016. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la demande de subvention.

Évaluation des transferts de charges et rapport de la CLECT :

Mr le Maire présente au Conseil Municipal, le rapport d'évaluation des charges de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées en date du 02/07/2015.

Le Conseil Municipal, considérant l’évaluation des charges transférées effectuée par la commission et l’avis favorable émis à l’unanimité par celle-ci, approuve à l’unanimité le rapport d’évaluation des charges de la CLECT en date du 2 juillet 2015.

Choix de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation des logements de St Andéol :

Mr le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, les travaux prévus pour la rénovation des deux logements de St Andéol pour un montant de 160 000 € HT. Afin de réaliser ces travaux, la Commune  doit choisir un architecte pour la mission de maitrise d’œuvre.

Mr Philippe COUIX, Adjoint en charge des bâtiments, présente au Conseil Municipal les deux offres proposées à la Commune :

« Cédric LAPOURIELLE Architecte DPLG » pour un montant de

20 000 € HT soit 24 000 € TTC

« Florent PATOIS » pour un montant de 23 360 € HT soit 28 032 € TTC

Mr le Maire propose de retenir l’architecte le moins disant : « Cédric LAPOURIELLE Architecte DPLG » pour un montant de 20 000 € HT soit 24 000 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de retenir « Cédric LAPOURIELLE Architecte DPLG » pour la mission de maitrise d’œuvre afin de réaliser les travaux de rénovation des deux logements de St Andéol.

Modifications statutaires Communauté de Communes Porte de DrômArdèche :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre plusieurs délibérations concernant des modifications statutaires de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche. Il expose donc :

Qu’il convient de procéder à une modification statutaire afin de préciser les conditions de majorité du conseil communautaire pour l’adhésion à d’autres EPCI.

Que le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) a été créé pour porter et mettre en œuvre la politique publique d’aménagement numérique des départements de la Drôme et de l’Ardèche ; l’objectif étant de mettre en place un réseau haut et très haut débit de communications électroniques.

Sur la base de l’article « aménagement numérique » des statuts, la Communauté de communes Porte de DrômArdèche a confirmé son engagement d’’adhésion au Syndicat Mixte ADN par délibération en date du 10 Juillet 2014 et désigné ses représentants en date du 26 février 2015.

Il convient toutefois de procéder à une modification statutaire afin de reprendre les termes de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales.

Que dans le cadre de la compétence tourisme, compétence facultative élargie lors du conseil communautaire du 6 février, la halte fluviale d’Andance avait été inscrite dans les équipements touristiques d’intérêt communautaire (article 3.1 des statuts).

Le diagnostic touristique mené sur le territoire Porte de DrômArdèche et l’analyse de l’association nationale de promotion des voies d’eau du bassin Saône- Rhône Promofluvia, ont souligné que la mise en place d’une halte fluviale sur la commune d’Andance ne favoriserait pas l’attractivité touristique du territoire et ne génèrerait pas de retombées économiques justifiant un tel investissement.

Il a donc été proposé, en accord avec la commune concernée, que cet équipement ne soit pas réalisé et qu’il ne soit plus considéré comme un équipement touristique communautaire.

Que dans le cadre de la compétence tourisme, compétence facultative élargie lors du conseil communautaire du 6 février, il figure à l’article 3.1 en tant qu’équipement touristique l’ensemble conventuel de Charrière.

La Communauté de Communes a demandé à la Commune concernée,  Chateauneuf de Galaure, de se prononcer sur son souhait de conserver  l’intérêt communautaire pour Charrière.

La commune de Châteauneuf de Galaure a délibéré, à l’unanimité lors du conseil municipal du 19 mars 2015, pour la reprise au niveau de la commune de ce site patrimonial.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de modifier les statuts de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche en retirant "l'ensemble conventuel de Charrière"et "la halte fluviale", en modifiant les statuts concernant l"Aménagement Numérique" et en modifiant l'article des statuts concernant "l'adhésion de la communauté à un autre établissement de coopération intercommunale.

Délibération pour participation de la Commune à la MNT :

Mr le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 27 Novembre 2012 fixant la participation mensuelle attribuée à chaque employé souscrivant à la couverture de prévoyance pour la protection sociale complémentaire et justifiant d’un certificat d’adhésion. A compter du 1er Octobre 2015, Julie VOSSIER sera adhérente à cette couverture de protection sociale. Mr le Maire propose de lui attribuer une participation mensuelle de 5 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la proposition.

Eclairage Public :

Mr le Maire présente au Conseil Municipal les deux offres proposées à la Commune concernant l’achat de nouvelles illuminations de Noël :

            - « Festilight Illumination » pour un montant de 1 872.50 € HT soit 2 251.70 € TTC

- «  Decolum  Technic Industries» pour un montant de 2 341.52 € HT soit 2 809.82 € TTC

Mr le Maire propose de retenir l’entreprise la moins disante et qui bénéficie également d’un relais magasin basé à Romans-sur-Isère (ce qui facilite le réapprovisionnement si besoin) : « Festilight Illumination » pour un montant de 1 872.50 € HT soit 2 251.70 € TTC

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve ce choix et décide de retenir l’entreprise « Festilight Illumination ».

Participation IME les Colombes St Uze :

Mr le Maire expose qu’un enfant de l’association Equi-Libre résidant à Claveyson est scolarisé à l’IME les Colombes de St Uze. Il propose de verser la participation financière correspondant aux fournitures scolaires soit la somme de 60 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte la proposition et autorise le Maire à verser la somme de 60 € à l’IME les Colombes pour les fournitures scolaires de l’enfant E. CALVET scolarisé dans cet établissement.

Questions Diverses :

- Mr le Maire informe le Conseil Municipal que les permis de construire de Mr GUIN et celui de Mme REYNIER concernant la construction d’une maison individuelle, ont tous deux été accordés (les deux étant situés sur les terrains de Mr PION à la sortie du Village : Route du Pilon).

- Mr Jean-Claude SROUSSI, Conseiller Municipal, présente au Conseillers Municipaux la soirée Afrique du 11 Septembre 2015 dont les recettes seront reversées à des écoles du Burkina-Faso.

- Mr le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux la réunion publique du Mardi 22 Septembre 2015 à 20h30 concernant la présentation du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme aux habitants de Claveyson. 


Date de création : 23/11/2015 · 16:36
Dernière modification : 23/11/2015 · 16:36
Catégorie : 2015 Conseil Municipal
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