Subventions aux Associations :

Thierry MICHEL, conseiller en charge des Associations, présente au Conseil Municipal le choix de la Commission « Soutien aux Associations » pour le montant des subventions à verser en faveur des différentes associations pour l’année 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de verser une subvention à :

L’ADCL = 500 €

L’Amicale des Donneurs de Sang = 150 €

L’ADCL Journal = 600 €

L’ADMR = 450 €

Le Club des Amis du Bion = 300 €

L’Horizon Musical = 150 €

L’OGEC Ecole St Sébastien = 9 777.02 €

L’UFAC Anciens Combattants =  150 €

CIGAL = 400 €

L’EPGV  Drôme des Collines = 200 €

Délibération pour la prescription de révision du PLU :

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de délibération de prescription pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme pour la Commune de Claveyson. Ce document a été élaboré à partir des différentes réunions de travail avec la participation du CAUE. Cette délibération présente les intérêts et les objectifs de la mise en place d'un Plan Local d'Urbanisme sur la commune de Claveyson.

Après y avoir apporté quelques modifications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la délibération de prescription du PLU.

Puis, les Conseillers émargent le registre qui sera mis à disposition de tous, afin de pouvoir apporter toute observation concernant ce projet de PLU.

Dossier diagnostic amiante bâtiments communaux :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que, la Commune est dans l’obligation de devoir pouvoir présenter, à quiconque le demande, un diagnostic amiante des bâtiments communaux de Claveyson.

Afin de réaliser cette étude, Mr le Maire présente aux Conseillers le devis de Mr Jean-Pierre AHARONIAN d’un montant de 2 470 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour et 5 voix contre, approuve le devis Mr Jean-Pierre AHARONIAN d'un montant de 2 470 € TTC concernant le diagnostic amiante des bâtiments communaux.

Dépôt Permis de Construire :

M. le Maire informe le Conseil Municipal du dépôt d’un permis de construire pour une maison individuelle en date du 18 Avril 2015, au nom de Mme Elodie REYNIER, située sur la parcelle cadastrée ZS 254 au 322 Route du Pilon à Claveyson.

Cette maison individuelle aurait la particularité d’avoir un toit plat

Le Conseil s’interroge sur la cohérence du bâti dans son environnement existant sachant que les constructions avoisinnantes existantes disposent toutes de toitures à pentes.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré par 8 voix contre, 2 voix pour et 3 abstentions, refuse la construction d’une maison individuelle à toit plat sur la parcelle cadastrée ZS 254.

Rénovation du mur du Cimetière de Saint-Andéol :

M. le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour, la question de la rénovation du mur du cimetière de Saint-Andéol.

Pour cela, l’entreprise « ROZIER-PORTE » propose de créer un tirant dans le mur du cimetière de Saint-Andéol pour un montant de 7 000 € HT soit 8 400 € TTC.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité approuve la proposition de l’entreprise « ROZIER-PORTE » pour un montant de 7 000 € HT soir 8 400 € TTC.

Questions Diverses :

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la visite du CALD concernant l’accessibilité des personnes handicapées des bâtiments communaux.

Suite à cela, il demande aux Conseillers Municipaux leur avis sur le transfert de la salle des Mariages et du Conseil Municipal à la Salle des Associations, étant elle aux normes d’accessibilité.

Le Conseil Municipal n’y voit aucun inconvénient et autorise le Maire à en faire la demande auprès de Mr le Préfet.

M. le Maire revient sur les problèmes de tapage nocturnes des jeunes qui se regroupent sur la place du village. Il informe le Conseil Municipal qu’un arrêté, interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique, sera pris et fait appliquer par la gendarmerie en cas de non-respect.

De plus, un courrier sera envoyé aux parents des enfants provoquant ces désordres quotidiens afin qu’ils soient, eux aussi, informés de la mise en place de cet arrêté et des problèmes provoqués par leurs enfants.