Conseil du 05 mars 2015

Tous les membres présents 
Les membres présents approuvent le compte rendu de la réunion du 29 Janvier 2015.

Choix de l’entreprise pour les travaux dans le cimetière suite aux reprises de concessions :

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la commune de Claveyson, arrivant au terme d'une procédure de concessions en état d'abandon sur les deux cimetières (Claveyson et St Andéol) se doit de trouver une entreprise qui procédera à l'exhumation des concessions concernées.

Après avoir étudié les trois offres proposées à la commune concernant ces travaux :

-          SAS POLLET : 3 984.98 € HT soit 4 782.00 € TTC

-          SAS GUIMBAUD Robert : 5 064.00 € HT soit 6 076.80 € TTC

-          Groupe DUMOULIN : 5 773.00 € HT soit 6 927.60 € TTC

Mr le Maire propose de retenir l'entreprise la moins disante soit: "Centre Funéraire POLLET S.A.S." pour un montant de 3 984.98 € HT soit 4 782.00 € TTC.

Le Conseil Municipal approuve ce choix  à l’unanimité et décide de retenir l'entreprise "Centre Funéraire POLLET S.A.S.".

Convention Taxe Aménagement avec la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche ne perçoit aujourd’hui aucune part de taxe d’aménagement ni de participation prélevée à l’occasion des demandes d’aménagement et de constructions déposées dans les zones d’activités d’intérêt communautaire.

Or, au titre de sa compétence en matière de développement économique, la Communauté de communes crée et aménage les zones d’activités communautaires de façon à permettre le développement et/ou l’installation de nouvelles entreprises sur son territoire. En conséquence, cette compétence portée par la Communauté de communes génère des retombées fiscales pour la commune avec la perception de la taxe d’aménagement et la taxe foncière.

La Communauté de communes propose que les communes compétentes en matière de Taxe d’Aménagement reversent les sommes perçues à ce titre afin de compenser les travaux d’aménagement supportés par la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche. Cette part correspond à la somme perçue lors des demandes pour des opérations de construction, de reconstruction ou d’agrandissement des bâtiments ainsi que pour des aménagements ou installations nécessitant une autorisation d’urbanisme.

Le périmètre de reversement s’applique sur :

-          Les zones d’intérêt communautaires aménagées par la Communauté de communes Porte de DrômArdèche depuis sa création le 1^er janvier 2014, dans le cadre d’une création, d’une extension ou d’une requalification

-          Les zones d’intérêt communautaire déjà totalement ou partiellement aménagées par les anciennes communautés de communes et sur lesquelles Porte de DrômArdèche intervient de sa propre initiative ou à la demande des communes le cas échéant, à compter de la date de signature de la convention

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à signer avec la Communauté de communes une convention de reversement à la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche de la taxe d’aménagement pour les zones d’intérêt communautaire.

Convention ADS avec la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche :

Mr le Maire expose que face au retrait annoncé de la Direction Départementale des Territoires en matière d’instruction des actes liés à l’application du droit des sols (ADS), au 1^er avril 2015, la communauté de Communes propose d’apporter une assistance aux communes de son territoire, compétentes en matière d’urbanisme, en mettant en place un service commun ADS.

Le coût du service commun serait réparti de la façon suivante :

·            30% pour la communauté de communes

·            70% pour les communes concernées.

La contribution de chaque commune sera calculée au prorata du nombre d’actes « pondéré », hors CUa, instruits sur son territoire. Chaque commune s’engage pour une durée initiale de 3 ans.

Il est proposé d’approuver la convention, permettant de bénéficier du service commun ADS à compter du 1^er avril 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à signer avec la Communauté de communes la convention, qui précise notamment les modalités de fonctionnement, de financement du service commun, et les rôles et obligations respectives de la communauté de communes et de la commune, concernant le service ADS.

Convention Tripartite EPORA – Communauté de Communes Porte de DrômArdèche – Commune de Claveyson  :

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de destruction de l’actuel site de Montvalprés afin de construire des logements pour personnes âgées.

Il rappelle également que cette démolition sera prise en charge par EPORA (Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes) et la Communauté de communes Porte de DrômArdèche.

Pour cela le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à signer la convention qui a pour objet de déterminer les modalités de la coopération publique entre l’EPORA, la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche et la Commune de Claveyson pour la réalisation de leurs missions respectives de service public. L’EPORA est ainsi chargé de conduire des études techniques et pré-opérationnelles, d’acquérir, d’effectuer des travaux de proto-aménagement et de gérer les biens immobiliers du site de Montvalprés, pour les céder à la Collectivité dans les conditions fixées par cette convention.

Mr le Maire rappelle également qu’une subvention d’équilibre sera apportée par EPORA et la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche. Une clause de séquestre sera portée au compromis de vente concernant l’amiante en cas de forte présence, les financeurs se donnent le droit de ne pas poursuivent le projet.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention tripartite avec l’EPORA et la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche.

Intervention SDED raccordement habitation Olivier PENEL :

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que le permis de construire de Mr Olivier PENEL, quartier les Morands à St Andéol, a été accepté. Un raccordement au réseau électrique permettrait d’alimenter leur maison d’habitation.

L’intervention du SDED est donc nécessaire afin de réaliser ce raccordement pour un montant qui s’élève à 2 587.78 € à la charge de la commune.

Mr Le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de remboursement avec Mr Olivier PENEL afin que ce dernier prenne à sa charge le montant des travaux, soit 2 587.78 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de remboursement des frais engagés par la commune, avec Mr Olivier PENEL.

Eclairage Public :

Mr le Maire demande un accord de principe au Conseil Municipal, concernant la question de l’extinction de l’éclairage public la nuit dans le village de Claveyson.

Mr le Maire propose donc trois options au Conseil Municipal :

-           Extinction totale (entre 00h00 et 05h00 du matin, horaires à moduler suivant les saisons)

-           Extinction partielle (déterminer les points à éclairer)

-           Aucune extinction (comme actuellement)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 9 voix pour une extinction partielle, 4 voix pour une extinction totale et 2 voix pour aucune extinction, donne son accord de principe à Mr le Maire pour la mise en place d’une extinction partielle de l’éclairage public la nuit sur la Commune de Claveyson.

Choix maîtrise d’œuvre Salle des Fêtes :

Mr le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, la délibération du 30 Septembre 2014, concernant le choix de l’architecte pour les travaux de réhabilitation de la Salle des Fêtes de Claveyson. L’entreprise « FERMOND REYNAUD M. Architecte DPLG » avait été retenue pour la mission de maîtrise d’œuvre, pour un montant de 3 000 € TTC.

Or, cette entreprise ayant revu ses tarifs à la hausse : 14 000 € HT, la Commission Bâtiments a refait un appel d’offre concernant cette mission.

Mr Philippe COUIX, Adjoint en charge des bâtiments, présente au Conseil Municipal les deux offres proposées à la Commune :

-          « FERMOND REYNAUD M. Architecte DPLG » pour un montant de 14 000 € HT

-          « Florent PATOIS Architecte » pour un montant de 13 950 € HT

Mr le Maire informe donc le Conseil Municipal que les travaux de la Salle des Fêtes seront reportés en 2016, du 15 Mars 2016 au 13 Juillet. La subvention accordée par le Conseil Général de la Drôme pour la réhabilitation de la Salle des Fêtes sera elle aussi reporté d’un an.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 6 voix pour « Florent PATOIS Architecte », 5 voix pour « FERMOND REYNAUD M. Architecte DPLG » et 4 abstentions, décide de retenir « Florent PATOIS Architecte » pour la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation de la Salle des Fêtes de Claveyson.

Logements St Andéol, travaux de rénovation :

Mr le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux les travaux prévus pour la rénovation des deux logements de St Andéol. Avant de pouvoir réhabiliter ces deux logements, un diagnostic de ceux-ci est nécessaire.

Mr Philippe COUIX, Adjoint en charge des bâtiments, présente au Conseil Municipal les deux offres proposées à la Commune :

-          « Cédric LAPOURIELLE Architecte DPLG » pour un montant de 2 400 € HT soit 2 880 € TTC

-          « Hélène Hauvillier Architecte » pour un montant de 3 829€ HT soit 4 595 € TTC (TVA 20%)

Mr le Maire propose de retenir l’architecte le moins disant : « Cédric LAPOURIELLE Architecte DPLG » pour un montant de 2 400 € HT soit 2 880 € TTC

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de retenir « Cédric LAPOURIELLE Architecte DPLG » pour la mission de diagnostic afin de réaliser les travaux de rénovation des deux logements de St Andéol.

Accessibilité :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune doit remplir un plan d’accessibilité avant le 27/09/2015. En effet, tous les bâtiments accueillant du public se doivent d’être accessible aux personnes à mobilité réduite.

Afin de mettre en place ce plan d’accessibilité, Mr Philippe COUIX, Adjoint en charge des bâtiments, propose aux Conseillers Municipaux, de signer une convention avec le Centre d’Amélioration du Logement de la Drôme (CALD) pour une mission consistant à préparer les agendas d’accessibilité et les demandes de dérogation pour les bâtiments communaux recevant du public. Cette mission pour un montant de 1 080 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve cette proposition et autorise Mr le Maire à signer la convention avec le CALD pour un montant de 1 080 € TTC.

Choix d’une tondeuse :

Après avoir étudié les deux offres proposées à la Commune concernant l’achat d’une tondeuse pour les services techniques, Mr Luc Vossier, Adjoint en charge de la voirie, propose de retenir l’entreprise « SARL Chiron-Ponson » pour une tondeuse Bob Cat CRZ42 d’un montant de 4 769.25 € HT soit 5 723.10 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce choix et décide de retenir l’entreprise « SARL Chiron-Ponson ». Il autorise le Maire à signer le devis correspondant.

 Questions Diverses :

PLU : Mr le Maire propose de mettre par écrit les souhaits du Conseil Municipal concernant le Plan Local d’Urbanisme de Claveyson.

Ainsi, une fois les projets politiques aboutis, le Conseil Municipal pourra les présenter à la population afin que cette dernière les valide ou non.