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2014 Conseil municipal - l 18 décembre

Conseil municipal du 18 décembre 2014

Excusé : Marin Darnat

 Les membres présents approuvent le compte rendu de la réunion du 27 Novembre 2014.

Convention CAUE :

Mr le Maire donne lecture de la convention tripartite entre le CAUE, la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche et la Commune de Claveyson.

Cette convention présente la mission du CAUE concernant le passage du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme pour la Commune : mission d'aide à la décision et accompagnement à la maîtrise d'ouvrage.

Le CAUE consacrera 12 jours de travail de conseil dont 4 journées correspondant à l'adhésion de la commune au CAUE en 2014 soit 1 380 € et les 8 jours restants pour un montant de

2 680 €.

Mr le Maire propose de solliciter la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche pour une prise en charge partielle de cette convention.

Mr le Maire propose également de contacter les notaires des communes environnantes, afin de les informer de ce projet, mais aussi tous les organismes concernés par ce changement de POS en PLU pour l'aide à l'élaboration de ce dernier (SCOT, Chambre d'Agriculture, Chambre de Commerce et d'Industrie, Conseil Général, SDED, SIEPVG).

Mr le Maire propose enfin d'informer le Préfet de ce projet afin qu'il puisse préparer le porté à connaissance.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec le CAUE en demandant une prise en charge à la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche, et à contacter les notaires, le Préfet et les organismes concernés par ce projet.

 

Décision Modificative N°5 :

Le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative N°5 concernant les dépenses à prévoir suite aux différents achats de terrains sur la Commune (GREVE, VIVION, JACOB):

                        c/2315-149 : Dégâts d’orages : - 20 000 €

                        c/2118 : Achat de terrains : + 20 000 €

 

Travaux enfouissement de lignes à St Andéol :

Après avoir étudié les deux offres proposées à la Commune concernant les travaux d'enfouissement de ligne pour le chantier des îlots propreté à St Andéol, Mr le Maire propose de retenir l'entreprise "MICOUD Alexis Travaux Publics" pour un montant de 627 € TTC.

Le Conseil Municipal, approuve ce choix et décide de retenir l'entreprise "MICOUD Alexis Travaux Publics". Il autorise le Maire à signer le devis ainsi que les pièces correspondantes.

 

Questions Diverses :

Mr Jean-Claude SROUSSI soulève la question de la sécurité routière du côté de la RD 109, route du Pilon, les soirs d’hiver quand les enfants rentrent de l’école.

Après discussion sur la sécurité des entrées de village "route de la Galaure" et "route des Escoffers", il est proposé, concernant la "route du Pilon", de se renseigner auprès du Conseil Général de la Drôme afin de pouvoir déplacer le panneau d’entrée d’agglomération au niveau du carrefour RD 229 Route de Choriol et RD 109 Route du Pilon. Cela permettrait de réduire la vitesse de 90 km/h à 50 km/h.

Lorsque les travaux d’enfouissement des réseaux seront réalisés, l’éclairage public de ce tronçon sera réadapté ce qui permettra de supprimer les secteurs très sombres afin que les piétons soient plus en sécurité. Et dans un second temps, l’étude du cheminement piéton le long du chemin du ruisseau vu le manque de place pour insérer un trottoir aux normes le long de la RD 109.

La "route de la Galaure" est aussi une priorité, vu le nombre d’enfants de l’école St Sébastien qui se déplace deux fois pas jour pour se rendre à la cantine.

La "route des Escoffers" : l’aménagement de la traversée a permis de sécuriser les piétons. Cependant, des problèmes de vitesse persistent.

La Commission Voirie est missionnée pour réfléchir à des artifices qui permettraient de réduire la vitesse des voitures sur ces tronçons.

 

 

Le Maire                                                                                                                   Les Conseillers

 


Date de création : 12/01/2015 · 10:55
Dernière modification : 12/01/2015 · 10:55
Catégorie : 2014 Conseil municipal
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