Détermination des prix pour l’assainissement:

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à partir du 1^er Janvier 2015, la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche gèrera directement l’exercice de la compétence traitement des eaux usées et élimination des boues.

Ainsi, la Communauté de Communes instaure une part communautaire de redevance assainissement collectif qui sera effective au 1^er Janvier 2015 afin de couvrir les coûts liés à l’exercice de sa compétence.

Cette part a été déterminée à partir d’une clé de répartition identique pour chaque Commune.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit se positionner sur le montant de la redevance qui correspond au transport des eaux usées.

Afin de limiter le déficit du budget Assainissement, la Commission des finances de la Commune de Claveyson propose les tarifs suivants :

            - Part Fixe = 23.65 € / abonné,

            - Part Variable = 0.65 € / m³.

Le Conseil Municipal, décide de retenir la proposition de la Commission des Finances de la Commune et de Fixer la redevance perçue par la Commune selon les modalités suivantes :

Le montant de la redevance est fixé à :

            - Part Fixe = 23.65 € / abonné,

            - Part Variable = 0.65 € / m³.

Décision Modificative N°2 :

Le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative N°2 concernant Dépenses à prévoir suite au passage à la dématérialisation des documents comptables (PESV 2) :               

                        c/2315-149 : Dégâts d’orages : - 6 400 €

                        c/2183-152 : Achat photocopieur : + 6 400 €

Reprise de concessions dans le cimetière de Claveyson :

Mr le Maire présente au Conseil Municipal, la procédure de reprise de concession du cimetière. Après avoir effectué un état des lieux dans le cimetière de Claveyson, Mr le Maire a constaté que 22 concessions se trouvaient être en état d’abandon.

Le Conseil Municipal a décidé de reporter à plus tard ces procédures. En effet, cela nécessite un long travail administratif à faire en amont avant de pouvoir se prononcer (recherche des derniers actes de concession).

Travaux extension de réseaux électriques :

Mr le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, pour le raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de M. GAUCHIER.

Le montant s’élève à 13 044.29 € dont 10 895.42 € seront pris en charge par le SDED et 2 148.87 € à la charge de la Commune.

Mr le Maire rappelle que la part communale sera à la charge du pétitionnaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est d’accord pour engager les travaux et demander le remboursement à Mr GAUCHIER.

Marin DERNAT, Correspondant Défense, fait le compte rendu de la réunion des correspondants défense qui s’est déroulée à Valence. Il évoque quelques éléments sur la politique défense de la France, le parcours citoyen, le recensement ainsi que sur la mémoire et le patrimoine.

Il rappelle également le problème d’une conduite d’eau potable située à Saint-Andéol qui a tendance à se déterrer avec le ruissellement d’eau de pluie. Le président du Syndicat des eaux de la Valloire cherche un moyen d’emmener l’eau autrement. Marin DERNAT propose de boucher le trou, causé par les eaux de pluie, pour l’hiver afin de protéger la conduite du gel. La question se pose de savoir si le site est accessible ou non avec un véhicule.

Jean-Claude SROUSSI présente au Conseil Municipal, la proposition du SDED d’installer des panneaux photovoltaïques sur un toit d’un bâtiment communal pour une surface de 65 m². Le Conseil Municipal soumet l’idée de proposer au SDED le toit de la station d’épuration qui est exposé au Sud.

Il informe également le Conseil Municipal de la mise en place d’un nouveau circuit local de produits alimentaires frais et sains proposé par l’association CiGal. Cela permet de mettre en relation les producteurs locaux et les clients intéressés par le biais d’un site internet. Les commandes sont alors à retirer au bar « NRV » de Claveyson.

Mr le Maire fait le compte rendu de la réunion avec l’architecte du patrimoine, Mr FRANCOU et M. VUILLEMIN ingénieur structure, concernant l’Eglise de St Andéol.  Il y aurait besoin d’installer deux tirants plus haut dans la voute. Mr FRANCOU a présenté la rénovation des façades. La section de l’ADCL relative à l’Eglise de St Andéol prend à sa charge, sous forme de dons à la Mairie, les travaux d’électricité prévus dans l’Eglise.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que les Tilleuls situés sur la place de Saint-Andéol feront l’objet d’une taille d’entretien.

Enfin Mr le Maire fait le compte rendu des différentes réunions concernant le projet de Montvalprés. Après avoir établi un budget prévisionnel avec le soutien du Conseil Général, il manquerait 13 000 € pour financer le projet. La Commune doit donc trouver des aides pour l’aider à financer l’installation d’une salle commune communale.

Mr le Maire présente aux Conseillers Municipaux le Plan d’Occupation des Sols actuellement en place sur la Commune de Claveyson. Il décrit ainsi les différentes zones du POS existant sur la Commune et les caractéristiques de chacune.

Il rappelle la réunion prévue le Jeudi 4 Décembre avec le CAUE et la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche pour le PLU.

Le Maire                                                                                                                   Les Conseillers