Les membres présents approuvent le compte rendu de la réunion du 25 Septembre 2014.

 

Désignation du correspondant Défense :

Mr le Maire expose qu'il serait judicieux de nommer un correspondant défense pour la Commune de Claveyson. Celui-ci sera l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département. Il aura pour mission d'assurer l'information et la sensibilisation des administrés de la commune aux questions de défense.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré désigne Mr Marin DERNAT comme correspondant défense pour la Commune de Claveyson.

 

Déclassement de la parcelle ZM 79 :

Mr le Maire présente au Conseil Municipal le document d'arpentage établi pour la régularisation de l'emprise du chemin de Colonfort à Claveyson afin de définir les nouvelles propriétés.

Afin de pouvoir procéder à un échange de terrain, la Commune doit procéder à un déclassement de la parcelle n° ZM 79 en vue de son aliénation aux époux ROBERT/IZIER.

Cette emprise située route des Morands (Parcelle ZM 79) est à l'état de délaissé de voirie, et ne présente pas d'intérêt public.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise:

- la désaffection et le déclassement du domaine public de l'emprise située chemin de  Colonfort d'une superficie de 6a 73ca

- la cession de la parcelle déclassée, aux époux ROBERT/IZIER, en échange de la parcelle C 688 de 9a 41ca,

- le Maire à signer l'acte authentique qui sera rédigé par l'étude de Maître LATTIER d'HAUTERIVES.

 

Devis architecte pour logements St Andéol et réhabilitation de la Salle des Fêtes :

Mr Philippe COUIX présente au Conseil Municipal les deux offres proposées à la Commune concernant le choix de l'architecte pour les travaux de réhabilitation de la Salle des Fêtes ainsi que les logements de St Andéol. La Commission Bâtiment propose de retenir l'entreprise la moins-disante: "FERMOND REYNAUD M. Architecte DPLG". Pour un montant de: 3 000 € TTC, pour la réhabilitation de la Salle des Fêtes – 4 800 € pour la réfection des logements de St Andéol.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce choix et décide de retenir l'entreprise "FERMOND REYNAUD M. Architecte DPLG".

Il autorise le Maire à signer le devis ainsi que les pièces correspondantes.

 

Modification des statuts de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche (CCPDA) :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire, lors de la séance du 2 Octobre 2014, a été saisi de deux projets de modification de statuts de la Communauté de Communes, concernant l’éclairage public et l’assainissement non collectif.

 

Il est proposé au Conseil Municipal de transférer à la CCPDA la compétence « Assainissement Non Collectif » à partir du 1^er Janvier 2015 et que la compétence « entretien, consommation et maintenance de l’éclairage public communal » (pour les Communes ex-Rhône/Valloire) soit restituée aux communes à compter du 1^er Janvier 2015

 

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de transférer  la compétence "Assainissement Non Collectif " à la Communauté de communes Porte de DrômArdèche et approuve donc la modification des statuts ; L'article 2-6 " assainissement " est complété de l'alinéa suivant : 

En matière d'assainissement non collectif :

  Compétence obligatoire : contrôle des installations d'assainissement non collectif avec pour missions :

L'examen préalable de la conception, et la vérification de la bonne exécution pour les installations neuves ou à réhabiliter.

La vérification du fonctionnement et de l'entretien pour les installations existantes

  Compétence facultative :

La réhabilitation des installations défectueuses

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide que la compétence " entretien, consommation et maintenance de l'éclairage public communal " soit restituée aux communes à compter du 1^er Janvier 2015 au plus tôt, et à la date d'effet de l'arrêté préfectoral entérinant la modification statutaire.

Il décide de modifier les statuts de la Communauté de Communes : La compétence " entretien, consommation et maintenance de l'éclairage public communal " est retirée,  l'article 3-2 " éclairage public " est supprimé.

 

Mr le Maire revient sur le transfert de la compétence de la gestion des Stations d’Epuration par la CCPDA. Il informe le Conseil Municipal que l’emprunt de 120 000 € concernant la Station d’Epuration de Claveyson doit être transférer à la CCPDA en même temps que la compétence.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette décision.

 

Adhésion et retrait de communes au sein du Syndicat d’Irrigation Drômois (SID)::

 Mr le Maire donne lecture d'une lettre de Monsieur le Président du S.I.D., relative à l'adhésion des Communes suivantes :

- Bren  - Montchenu  - Saint-Donat-Sur-l'Herbasse  - Saulce-sur-Rhône - Chavannes  - Crépol  - Arthemonay  - Mirmande - Marsaz - Margès  - Bathernay  - Charme-sur-l'Herbasse

et à la sortie de la Commune de Romans-sur-Isère du Syndicat.

 

Après lecture de la délibération du Comité Syndical du S.I.D. du 18 Septembre 2014 et après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord pour l'adhésion des Communes citées ci-dessus et le retrait de la Commune de Romans-sur-Isère.

 

Achat d’un nouvel ordinateur pour la Mairie:

Mr le Maire informe le Conseil Municipal des problèmes informatiques que rencontre l'actuel ordinateur du secrétariat de Mairie et explique que le logiciel actuel doit être modernisé en vue de la dématérialisation des documents comptables.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de retenir le devis de la Société "Berger Levrault" pour un montant de : 1 700 € HT soit 2 040 € TTC.

 

Certificat électronique:

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de pouvoir envoyer les documents comptables par voie numériques, ces derniers devront auparavant être signés électroniquement grâce à un certificat électronique sous la forme d’une clé USB accompagnée d’un code.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de retenir "Inforoutes de l'Ardèche" comme prestataire pour la signature électronique des documents comptables pour un montant de 175.50 € HT soit 210.60 € TTC la première année, puis 82 € / an.

 

Décisions Modificatives N°1 pour remboursement de caution logements communaux :

Le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative N°1 concernant les virements de crédits :                  c/ 2315-149 : travaux dégâts d’orages : - 500 €

                        c/ 165 : dépôts et cautionnement : + 500 €

 

Réalisation d'un emprunt pour les travaux d'extension des réseaux d'assainissement :

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de contracter un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne LOIRE DROME ARDECHE pour financer les travaux d’extension du réseau d’assainissement concernant la maison de Mr GAUCHIER et COTTIN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de réaliser auprès de la CELDA et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 13 000 euros destiné à financer les investissements 2014 (Travaux extension des réseaux d'assainissement) :

Durée : 7 ans

Taux Fixe : 1.78 %

Frais de dossier : 100 euros.

 

Participation frais de classe CLIS :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de participer aux frais de scolarité de Melle CALVET pour une somme de 634.16 €. Elle était en classe CLIS à St Sorlin en Valloire pour l'année scolaire 2013/2014.

 

Ilots propreté à St Andéol :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Mr JACOB est d’accord pour céder à la Commune une bande de 15 à 20 mètres, représentant 900 m² à 1 200 m², sur la parcelle E 318 situé à St Andéol à côté du Foyer « La Maison ». Cette surface sera précisée après exécution du terrassement pour l’implantation des conteneurs, l’emplacement du camion et l’aménagement paysager. Le tout pour 0.80 € le mètre carré.      Tous les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.

 

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide:

- d'acquérir une partie de la parcelle E 318 de Mr JACOB, située à côté du Foyer La Maison, pour l'implantation des conteneurs.

- d'installer deux conteneurs d'ordures ménagères et trois conteneurs de collecte de tri sélectif semi-enterrés pour un surcoût de 9 818 € HT soit 11 781.60 € TTC. Sachant que les bacs OMR ne présentent pas de surcoût.

- d'implanter les îlots propreté à côté de l'ADAPEI avec l'emplacement du camion de collecte à droite des conteneurs (proposition N°1).

 

Mr le Maire présente au Conseil Municipal le devis d’Orange pour l’enfouissement du réseau téléphonique d’un montant de 619.67 € HT soit 743.60 € TTC (or génie civil). Le Conseil décide de reporter cette décision au prochain Conseil.

 

Mr le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’un arbre et un poteau télécom gêneraient le passage du camion lors de la collecte des OMR. Pour pallier à cela, il propose de goudronner le trapèze d’entrée de l’ADAPEI en contre-parti de l’enlèvement de cet arbre et du déplacement du poteau. Enfin il propose également de procéder à l’aménagement d’espaces verts à proximité des îlots propreté.

Le Conseil Municipal décide d’en informer l’ADAPEI et d’attendre leur réponse avant de se prononcer.

 

Aménagement entre le parking de l’ancienne cure de Claveyson (logements SDH) et l’impasse des Ecoliers :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,  de retenir l'entreprise "SAS MINI TP 26" concernant les travaux d'aménagement du mur de soutènement pour le chantier des logements de SDH situés à côté de l'église de Claveyson pour un montant de 5 534 € HT soit 6 640.80 € TTC.

 

Projet Montvalprés :

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de transmettre les différentes remarques des Conseillers sur le projet de construction de logements à Habitat Dauphinois.

 

Mr le Maire rappelle la visite prévue des logements pour personnes âgées situés à Bougé-Chambalud. Cela permettra de se rendre compte de la superficie de leur salle commune mais aussi de voir comment elle est utilisée.

 

Commission éclairage public :

Mr le Maire propose aux Conseillers de se renseigner auprès des élus des communes voisines qui ont mis en place l’extinction partielle ou totale de l’éclairage public.

Cela permettra de pouvoir prendre une décision plus réfléchie par la suite.

 

Urbanisme :

Mr le Maire informe les Conseillers Municipaux que les Plan d’Occupation des Sols actuellement en place sur la Commune de Claveyson sera caduc au 1^er Janvier 2016.

Afin que cela n’arrive pas, il faut lancer la procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme sur la Commune.

Mr le Maire insiste sur le fait que ce sera un projet lourd que chacun devra s’approprier afin de pouvoir construire tous ensemble ce PLU.

Afin de savoir qu’elle incidence il y aura sur la Commune mais aussi comment choisir au mieux un cabinet d’étude, Mr le Maire propose de rencontrer le CAUE et la CCPDA.

 

Le Maire                                                                                                                   Les Conseillers