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2014 Conseil municipal - h 25 septembre

 Les membres présents approuvent le compte rendu de la réunion du 04 Septembre 2014.

 

Dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques par le SDED :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune, souhaitant enterrer les réseaux télécoms et électriques sur Claveyson, a demander au Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme de chiffrer les travaux concernant la RD 109 Montalivet – les Bertins à partir du poste Les Genets.

Ces travaux demandent une participation financière communale à hauteur de 30 789.46 € pour la dissimulation des réseaux téléphoniques, ainsi qu’une participation de 14 663.27 € pour l’effacement et la fiabilisation des réseaux électriques.

Le Conseil Municipal décide de ne pas se prononcer pour le moment et reporte donc la décision.

 

Participation utilisation des locaux SIVOS des Ecoles + SIVU Voirie Galaure :

Mr le Maire rappelle que le secrétariat des SIVOS des Ecoles, et du SIVU Voirie Galaure est en place dans les locaux de la mairie depuis le 01 Juillet  2006. Le montant des frais d'occupation est fixé à 80€ depuis 2006. Il propose de maintenir ce montant et de fixer la répartition à chaque syndicat.

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré maintient à 80€ par mois la charge pour l'occupation des locaux de la mairie et la répartition de la façon suivante à compter du 1er Janvier 2014 :

93 % pour le SIVOS des Ecoles et 7 % pour le SIVU Voirie Galaure.

Cette somme sera réglée par semestre après émission du titre de recettes qui sera adressé à chaque syndicat.

 

Devis architecte pour logements St Andéol et réhabilitation de la Salle des Fêtes :

Mr Philippe COUIX présente au Conseil Municipal les deux offres proposées à la Commune concernant le choix de l'architecte pour les travaux de réhabilitation de la Salle des Fêtes ainsi que les logements de St Andéol. La Commission Bâtiment propose de retenir l'entreprise la moins-disante: "FERMOND REYNAUD M. Architecte DPLG". Pour un montant de: 3 000 € TTC, pour la réhabilitation de la Salle des Fêtes – 4 800 € pour la réfection des logements de St Andéol.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce choix et décide de retenir l'entreprise "FERMOND REYNAUD M. Architecte DPLG".

Il autorise le Maire à signer le devis ainsi que les pièces correspondantes.

 

Choix des entreprises pour la rénovation du logement au rez-de-chaussée Bâtiment Ecole:

Mr Philippe COUIX présente les différentes offres proposées à la Commune concernant le choix des entreprises pour les travaux de rénovation du logement au rez-de-chaussée du bâtiment de l’Ecole, situé Route de la Galaure.

La Commission Bâtiment propose de retenir les entreprises suivantes :

- « EURL OUDIN Roger », plomberie et chauffage. Pour un montant de : 3 752 € HT soit

4 127.20 € TTC

- « Alain BRUNEL », peinture. Pour un montant de 17 051.99 € HT soit 18 757.18 € TTC

- « Arnaud ORIOL », électricité générale. Pour un montant de 1 805 € HT soit 2 166 € TTC

- « Menuiserie Jean-Michel GREVE », pour le remplacement de fenêtres.

Le Conseil Municipal approuve ce choix à l’unanimité et propose de revoir l’entreprise « Menuiserie Jean-Michel GREVE » pour refaire un devis concernant le changement de deux fenêtres et l’installation de volets roulants.

 

Emprunts pour les travaux de rénovation d’un logement communal:

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux prévus pour la rénovation du logement communal situé au rez-de-chaussée du bâtiment de l'Ecole (25 Route de la Galaure).

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de la Commission Bâtiment, au vu du montant des travaux, propose de faire un emprunt afin de pouvoir financer ces travaux.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des diverses propositions, et en avoir délibéré, décide de recouvrir aux financements ci-dessous exposés et de retenir l'offre de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche :

- Montant : 30 000 €

- Durée : 7 ans

- Taux fixe : 1.78 %

- Frais de dossier : 150 €

- Fréquence de remboursement annuelle

- prend l'engagement au nom de la commune de Claveyson d'inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

- prend l'engagement, pendant toute la durée du prêt; de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.

- autorise Mr le Maire à réaliser l'emprunt et à signer le contrat de prêt avec l'établissement prêteur.

- accepte les conditions de remboursement insérées dans le contrat de prêt.                      

 

Encaissement chèque NEGOMETAL :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que l'entreprise NEGOMETAL reverse la somme de 123.20 € à la Commune, suite à la vente de ferraille datant du 23 Avril 2014.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du montant du remboursement, autorise le Maire à encaisser le chèque de 123.20 € et à signer le titre de recettes correspondant.

Mr Philippe COUIX informe le Conseil Municipal que la Commission pour l’attribution des logements de SDH situés dans l’ancienne Cure à désignée Mr Julien LAMOTTE et Mme Martine FRANCON comme locataires pour les deux T3.

Il reste à déterminer la personne qui occupera le T2. Ils devraient aménager les trois logements au 1er décembre 2014.

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal les problèmes que rencontre Mr OUDIN, concernant les pigeons qui se posent sur le fil électrique au-dessus du bar. Pour résoudre ce problème un devis a été demandé à ERDF afin de mettre en place une installation anti-pigeons. Le devis s’élevant à 1 147€ HT soit 1 376€ TTC, il avait été proposé au dernier Conseil, de partager les frais à hauteur de 50% entre la Commune et Mr OUDIN.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’après en avoir discuté avec Mr OUDIN, n’étant pas propriétaire, une discussion avec ce dernier est nécessaire avant de pouvoir donner une réponse.

 

Le repas des Ainés : Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’à partir de cette année-la Commune se charge d’inviter les personnes conviées à ce repas, y compris les membres du Club des Amis du Bion qui ont l’âge requis.

Aujourd’hui la question se pose de repousser l’âge des participants à ce repas, autrefois dès 65 ans.

Après en avoir délibéré, cinq personnes sont pour ne pas reculer l’âge des participants, six s’abstiennent et deux personnes souhaitent repousser l’âge à plus de 65 ans.

 

Pour le Dimanche 19 Octobre 2014, l’âge est  donc maintenu à 65 ans pour les invités. Les Conseillers Municipaux et leurs conjoints, serviront les convives. Mr le Maire, Mme Jeanine GREVE (représentant le CCAS) et Mr Thierry MICHEL (Conseiller Municipal) se joindront quant à eux aux invités.

 

Projet Montvalprès : Mr le Maire fait le compte-rendu de la réunion avec EPORA, la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche (CCPDA), le Conseil Général et Habitat Dauphinois. La CCPDA est d’accord pour porter le foncier mais pas pour la salle commune. Elle laisse en revanche, le soin à la Commune de Claveyson de s’occuper du projet (services et salle commune).

La CCPDA redonnerait à la Commune et à Habitat Dauphinois, une partie du terrain.

 

Mr le Maire interroge ensuite le Conseil  Municipal sur la mise en place de la salle commune. Afin de se rendre compte de l’utilité de cette salle, Mr le Maire propose de visiter celle de Bougé-Chambalud.

Il informe également le Conseil Municipal de la prochaine réunion du 7 Octobre 2014 qui aura lieu à la Mairie de Claveyson en présence d’Habitat Dauphinois, de l’architecte responsable du projet ainsi qu’un représentant de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche, afin d’avancer sur le projet.

 

Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’acheter un nouvel ordinateur pour la Bibliothèque afin de remplacer l’actuel dont les bénévoles se servent.  Le Conseil Municipal décide de faire des devis.

 

Mr le Maire revient sur les derniers orages du Vendredi 19 Septembre et informe le Conseil des quelques dégâts constatés :
- problème d’infiltration d’eau dans la cave de Mr SUCHET

- enrochement de St Andéol : une pierre est tombée sur la route,                          (erreur de l’Entreprise).

 

Mr le Maire remercie les Conseillers de leur mobilisation et leur présence lors de l’inauguration de l’Eglise de St Andéol du 20 Septembre 2014.

 

Le Maire                                                                                                                   Les Conseillers

 

            


Date de création : 15/12/2014 · 18:45
Dernière modification : 15/12/2014 · 18:45
Catégorie : 2014 Conseil municipal
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