Les membres présents approuvent les comptes rendus des réunions du 20 Juin et du 26 Juin 2014.

 

Demande de subventions auprès du Conseil Général :

Luc VOSSIER, Adjoint chargé de la Voirie,  présente les travaux de voirie qui pourraient être réalisés en 2015 sur la commune, notamment la route des Sables, pour un montant de 43 129.50 €  HT –

51 755.40 € TTC.

Afin de pouvoir financer ces travaux, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,  de demander une subvention au Conseil Général de la Drôme.

Luc VOSSIER informe également les Conseillers Municipaux que les travaux, suite aux dégâts d’orage d’octobre 2013, ont commencé au mois d’Aout.

 

Mr le Maire, informe le Conseil Municipal que les travaux de restauration des deux premières tranches de l’Eglise de St Andéol vont être terminés (restauration des couvertures). Afin de pouvoir restaurer les façades (3^ème tranche) qui représentent un coût d’environ 24 610 € HT, Mr le Maire propose de demander une subvention au Conseil Général de la Drôme, sachant que des subventions sont déjà acquises sur cette 3^ème tranche provenant de l’Etat et du Syndicat Mixte de la Drôme des Collines.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de poursuivre les travaux de restauration de l'Eglise en restaurant les façades et sollicite une subvention auprès du Conseil Général de la Drôme.

 

Afin de discuter de cette rénovation, Mr le Maire propose d’organiser une rencontre entre la commission patrimoine, l’ADCL, l’association pour la préservation de l’Eglise de St Andéol et un professionnel (Baptiste ROZIER). Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

 

Enfin, la question se pose sur l’utilité d’un tirant pour maintenir les murs de l’Eglise de St Andéol. Mr le Maire informe le Conseil que la DRAC souhaiterait avoir l’avis d’un nouvel architecte à ce sujet. Sachant que cela entrainerait des frais de déplacement d’un montant de 3 500 €, le Conseil  Municipal décide de demander une subvention à la DRAC afin de participer à ces frais.

 

Versement de subventions aux associations :

Thierry MICHEL, conseiller en charge des Associations, présente au Conseil Municipal le choix de la Commission Soutien aux Associations pour le montant des subventions à verser en faveur des différentes associations pour l’année 2014.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention à :

L’ADCL = 500 €

L’Amicale Boule Claveyson = 200 €

L’Amicale des Donneurs de Sang = 200 €

L’ADCL Journal = 600 €

L’Association Aide Familiale = 450 €

Le Club des Amis du Bion = 300€ + le repas des anciens qui sera à la charge de la Commune

L’Horizon Musical = 150 €

L’OGEC Ecole St Sébastien = 9 921.23 €

L’UFAC Anciens Combattants =  150 €

CIGAL = 400 €

L’EPGV  Drôme des Collines = 200 €

 

Devis de création de branchement et extension du réseau d'assainissement :

Après avoir étudié les trois offres proposées à la Commune concernant la création de branchements et l'extension du réseau d'assainissement pour les maisons de Mr GAUCHIER (80 Allée des Chênes) et Mr COTTIN (980 Route de Montalivet) :

- l’Entreprise Pierre LAGUT SARL pour un montant de 13 212.92 € HT soit 15 855.50 € TTC,

- l’Entreprise Roffat TP pour un montant de 11 246.60 € HT soit 13 495.92 € TTC,

- l’Entreprise BOISSET Travaux Publics pour un montant de 10 795.00 € HT soit 12 954.00 € TTC.

Mr le Maire propose de retenir l'entreprise la moins disante : "BOISSET Travaux Publics" pour un montant de 10 795.00 € HT soit 12 954.00 € TTC.

Le Conseil Municipal approuve ce choix à l’unanimité et décide de retenir l'entreprise "BOISSET Travaux Publics".

 

Contrat d'assurance groupe Centre de Gestion :

Mr le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats de sa consultation concernant le renouvellement de son contrat groupe.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'accepter la proposition du Centre de Gestion

Assureur : C N P  Assurances

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1^er janvier 2015

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 4 mois.

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL

Agents non titulaires de droit public

- d'autoriser le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférant ; et en cas de besoin à résilier le contrat d'assurance statutaire en cours.

 

Modification des statuts du SIVOS de la Galaure:

Frédéric de Flaugergues présente au Conseil Municipal la délibération du Comité Syndical du SIVOS de la Galaure qui a approuvé la modification des statuts du SIVOS de la Galaure.

Notamment l'article 4 concernant les compétences du SIVOS qui portent sur les Ecoles, le transport scolaire, la cantine, la garderie et les temps des activités périscolaires.

La commune adhérant au syndicat doit donc donner son avis.

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité approuve la modification de l'article 4 des statuts du SIVOS.

 

Division de parcelle des consorts GREVE:

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle ZS 31 des Consorts GREVE est en cours de division. Il propose de répartir les frais liés à ce découpage au prorata des parcelles créées (4 au total) : - 3 parcelles à la Commune : soit 3/4 du prix   - 1 parcelle à Mr Pierre MANEVAL: soit 1/4 du prix. Sachant que le devis signé est d'un montant de 600.00 € HT soit 720.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la proposition.

Désignation des délégués pour l'association des Communes Forestières:

Mr le Maire présente la Fédération nationale des communes forestières :

- il fait état des actions et du rôle tenus par celle-ci tant au niveau national, régional que départemental pour la bonne défense des intérêts de la propriété forestière communale et de la promotion du développement des territoires ruraux pour la forêt;

- il expose l'intérêt pour la commune d'adhérer au réseau des communes forestières pour toute question relevant de la gestion de la forêt où il trouvera l'information et la formation à l'appui.

 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d'adhérer à la Fédération nationale des communes forestières

- désigne à l'unanimité comme délégué titulaire, Mr Thibaut LAMOTTE et comme suppléant, Mr Luc VOSSIER

 

Convention Service Archives :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité qu'a la Commune de bénéficier de la prestation du service Archive du Centre de Gestion de la Drôme en signant une convention avec ce dernier.

Le coût de ce service étant fixé à 205 € par jour de travail effectif pour 2014 (peut toutefois être susceptible d'être modifié en 2015).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de signer une convention avec le Centre de Gestion de la Drôme pour une durée de 3 ans.

Pour l'année 2015 le Conseil Municipal souhaite que le service des archives intervienne 2 jours sur la Commune de Claveyson.

 

Encaissement du chèque de Véolia :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la facture d’eau de Véolia du 06/02/2014 établie selon une consommation estimée ne correspond pas à la situation réelle. La consommation étant inférieure de 74m³ à celle qui a servi de base à l’estimation, Véolia reverse donc un chèque d’un montant de 187.57 € à la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du montant du remboursement, autorise le Maire à encaisser le chèque de 187.57 € et à signer le titre de recettes correspondant.

 

Encaissement du chèque de Quadrimex :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que lors d'un virement pour le mandatement d'une facture à destination de Gedimat (achat de différents matériaux pour l'atelier), une erreur s'est produite suite au changement de numéro de compte de la société. La somme d'argent a donc été versée sur le compte de la société Quadrimex par erreur.

La société Quadrimex reverse donc la somme de 60.29 € à la Commune afin de régulariser la  situation.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du montant du remboursement, autorise le Maire à encaisser le chèque de 60.29 € et à signer le titre de recettes correspondant.

 

Participation IME les Colombes St Uze :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un enfant de Claveyson est scolarisé à l’IME les Colombes de St Uze. Il propose de verser la participation financière correspondant aux fournitures scolaires soit la somme de 60 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré accepte la proposition et autorise le Maire à verser la somme de 60 € à l'IME les Colombes pour les fournitures scolaires de l'enfant E. CALVET scolarisé dans cet établissement.

 

Rafraichissement du logement au rez-de-chaussée Bâtiment Ecole :

Philippe COUIX, Adjoint chargé des Bâtiments communaux, explique que suite au départ de Mr Sylvain LAGUT, du logement communal situé au rez-de-chaussée à côté de l’Ecole publique, après plus de 20 ans d’occupation, un rafraichissement serait nécessaire avant la relocation.

La commission bâtiment estime les travaux de rénovation à environ 30 000 €. Afin de ne pas impacter sur le budget communal, la Commission propose de faire un emprunt et de s’occuper de faire des devis.

 

Accord de Principe pour le Projet Montvalprés :

Mr le Maire demande un accord de principe au Conseil Municipal concernant le devenir des bâtiments de l'ancienne Maison de Retraite de Montvalprés.

Dans le cas où il serait possible de racheter ces lieux afin de concevoir un projet en faveur des personnes âgées.

Une proposition de démolition des bâtiments existants s'offre aujourd'hui à la Commune afin de permettre de concrétiser ce projet sur le plan économique.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 9 voix pour et 6 abstentions donne son accord de principe à Mr le Maire concernant la démolition des bâtiments existants de Montvalprés.

 

Mr le Maire propose, dans le cas où il y aurait la possibilité d’acquérir le site situé à la sortie du hameau de St Andéol, en face de l’entrée de l’ADAPEI, parcelle n° E 318, d’installer des conteneurs de tri sélectif et d’ordures ménagères en semi-enterrés pour un montant de 9 818 € HT.

Sachant qu’au centre du hameau, conformément à la délibération du 28 Janvier 2014, le Conseil Municipal avait alors décidé d’y installer des conteneurs enterrés pour un montant de 22 356 € HT.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’opter pour des conteneurs semi-enterrés sur la parcelle n° E 318 à la sortie du hameau.

Mr le Maire suggère de contacter le propriétaire du terrain afin de lui proposer de racheter

1 000 m² de sa parcelle E 318.

 

Mr le Maire expose au Conseil Municipal les problèmes que rencontre Mr OUDIN, concernant les pigeons qui se posent sur le fil électrique au-dessus du bar. Pour résoudre ce problème un devis a été demandé à ERDF afin de mettre en place une installation anti-pigeons. Le devis s’élevant à 1 147€ HT soit 1 376€ TTC, Mr le Maire propose de partager les frais à hauteur de 50% entre la Commune et Mr OUDIN.

La décision est reportée au prochain conseil après demande d’avis à Mr OUDIN.

 

Le Maire                                                                                                                   Les Conseillers