Délibération pour demande de subventions pour la restauration des tableaux de l'Eglise de Claveyson St Sébastien:

Trois tableaux de l'Eglise St Sébastien font l'objet d'une restauration. La Commune étant propriétaire des tableaux et des œuvres inscrites, doit solliciter l'aide de l'Etat et du Département pour financer ces restaurations auxquelles s’ajoutent les frais de déplacement et de sécurisations des œuvres ( = 1 041€ HT soit 1 249.20€ TTC).

Le Conseil Municipal à l'unanimité sollicite une subvention auprès de l'Etat et du Département pour les deux œuvres inscrites : le tableau de St Augustin ( = 3990€ HT soit  4 788€ TTC) et celui de Ste Philomène ( = 2 690€ HT soit 3 228€ TTC). En outre, il décide de reporter en 2015 la restauration de l'œuvre classée: "l'Ensevelissement du Christ".

Délibération pour l'octroi d'indemnités de conseil au Comptable:

Le Conseil Municipal devant se prononcer sur l'octroi d'une indemnité de Conseil au comptable décide par 12 voix pour et une abstention, d'allouer une indemnité sur la base de 100% au Receveur Municipal pour l'année 2014. L'indemnité versée à Mme Nadine JIMENEZ pour l'année 2014 sera donc de 270 €.

Remboursement des frais de téléphone des agents techniques pour 2014:

Emmanuel GINOT et Éric LAQUET, agents techniques sur la commune, utilisent leur téléphone personnel pour leur travail, ceci afin d'éviter de souscrire des abonnements téléphoniques.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de rembourser aux intéressés la somme de 15 € par mois. Cette somme sera versée à la fin de chaque semestre de l'année concernée.

Délibération désignant un commissaire auprès de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées:

Le Conseil Communautaire du 5 juin 2014 de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche a décidé que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées serait composée d'un représentant par commune membre de la Communauté de Communes.

Le rôle de la CLECT est d'élaborer une méthode d'évaluation des transferts de charges consécutifs aux différents transferts de compétence.

Le Conseil Municipal désigne Mr Thibaut LAMOTTE  à l’unanimité pour représenter la commune de Claveyson au sein de la CLECT.

Dégâts d'Orages du 23 Octobre 2013:

Luc VOSSIER, Adjoint chargé de la Voirie, informe le Conseil Municipal que deux entreprises ont été contactées pour chiffrer le montant des travaux suite aux dégâts d'orages du 23 Octobre 2013 survenues sur la Commune. Après présentation des deux devis, le Conseil Municipal décide de retenir l'entreprise la moins-disante soit l'entreprise "TP REALISATIONS" qui chiffre les travaux pour un montant de

37 463.60€ HT soit 44 956.32€ TTC.

Concernant les travaux de voirie pour l’année 2014 le Conseil Municipal décide de faire appel au « Cabinet David » par 12 voix pour et une voix contre, pour la mission d’assistance à la passation d’un marché de travaux de voirie et l’estimation de travaux de voirie.

Terrain Mme VIVION :

Mme Aurore LAMOTTE souhaiterait acheter le bâtiment se trouvant sur la Parcelle A 783 (ancien terrain de boules), située à côté de sa propriété (A 773), à Mme VIVION. Or cette parcelle est située en emplacement réservé.

Suite à la sortie de Mr le Maire, ne pouvant prendre part au vote, le Conseil Municipal après avoir pris contact avec Mme VIVION décide de renoncer à l'emplacement réservé en laissant les droits de préemption sur la parcelle A 783 et autorise Mme VIVION à vendre cette parcelle à Mme Aurore LAMOTTE pour un montant de 7 000€.

La Commune quant à elle rachèterait la parcelle A 941 pour la somme de 13 000€ à Mme VIVION (ancien terrain de boules).

Terrain Famille GREVE :

Le Conseil Municipal par 10 voix pour et 3 abstentions décide de faire l'acquisition de la parcelle ZS 31 appartenant à la Famille GREVE afin de pouvoir aménager la circulation du ruisseau du Bion, de disposer d'un terrain pour améliorer les jeux de boules (plantations), et de se constituer une réserve future.

Ce terrain, étant une parcelle agricole, serait remis en fermage à Mr Philippe AILLON afin qu'il le cultive.

La Commune envisage une division avec Pierre MANEVAL afin de redécouper la parcelle.

Philippe COUIX, Adjoint chargé des Bâtiments communaux, propose deux devis au Conseil Municipal en vue du remplacement des fenêtres du logement communal situé au 25 Route de la Galaure. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir la « Menuiserie Jean-Michel GREVE » pour effectuer les travaux de rénovation qui s’élèvent à 1 583.58€ HT soit  1 670.68€ TTC.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Virginie HERBINIERE NOUYRIGAT souhaite donner des séances de psychomotricité sur la commune de Claveyson, afin que les élèves des écoles de la Commune et celles alentours puissent en bénéficier sans manquer leurs cours.

Monsieur le Maire propose donc de lui louer un bureau au sein des locaux de la Mairie tous les lundis pour un montant de 35 € par mois.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise le Maire, à l'unanimité, à signer la convention avec Mme Virginie HERBINIERE NOUYRIGAT.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’envoyer aux Claveysonnais une lettre « Infos Municipales » afin de les remercier et de leur présenter le fonctionnement de la commune.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la maquette proposée.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que les conteneurs enterrés prévus à St Andéol n'ont finalement pas pu être posés à cause du passage d’une canalisation d’eau potable trop proche. Après avoir pris contact avec l’ADAPEI à propos du rachat du terrain du « Foyer La Maison » où se trouve actuellement les conteneurs, Mr le Maire informe le Conseil Municipal que ces derniers ne souhaitent pas vendre leur terrain en totalité pour le moment.

Mr le Maire propose donc d’étudier une deuxième possibilité qui serait de racheter une partie du terrain de Mr JACOB se trouvant route de Montaudin. Cette deuxième option permettrait de réduire les différentes nuisances présentes actuellement.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de rencontrer Mr JACOB afin d’en discuter et de se renseigner auprès du SIRCTOM pour savoir si cet emplacement serait judicieux.

Frédéric de FLAUGERGUES, Adjoint en charge de la commission Scolaire-Jeunesse, présente au Conseil Municipal le compte rendu du Conseil d’Ecole durant lequel différents points ont été abordés : mouvements dans l’équipe enseignante, les rythmes scolaires, la répartition des élèves pour l’année 2014-2015, le bilan des projets réalisés et à réaliser,…

Philippe COUIX, Adjoint chargé des Bâtiments communaux, présente au Conseil Municipal le compte rendu de la Commission Bâtiment qui a fait l’état des lieux des différents bâtiments communaux. 

Mr le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux leur rôle dans la vie Communale. Les membres du Conseil Municipal se doivent de participer aux différentes animations proposées par les nombreuses associations de la commune, ou les collectivités locales, quand cela leur est possible. Il est également important de pouvoir se rendre disponible afin de répondre aux différentes attentes des Claveysonnais.

Le Maire                                                                                                                   Les Conseillers