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2014 Conseil municipal - e 22 mai

 Les membres présents approuvent le compte rendu de la réunion du 24 Avril 2014.

  Désignation des représentants par commission de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche:

 

La Communauté de Communes Porte de DrômArdèche souhaite associer les communes au travail communautaire et favoriser la proximité avec les élus municipaux. Pour cela, des commissions, composées de conseillers communautaires et municipaux, vont être mises en place prochainement.

Le Conseil Municipal a donc désigné un délégué  et un suppléant par commission afin que la Commune de Claveyson soit représentée :

 

            - Finances: Thibaut LAMOTTE

            - Relations aux communes: Thibaut LAMOTTE - Philippe COUIX

            - Développement économique et commerce: Marin DERNAT - Philippe COUIX

            - Tourisme: Frédéric De FLAUGERGUES - Jean-Loup DUPIN

            - Habitat et urbanisme: Thibaut LAMOTTE - Christine FILLIAT

            - Enfance jeunesse et social: Véronique GUIMBAUD - Claude MUSSET

            - Rivières et assainissement: Marin DERNAT - Thierry MICHEL

            - Développement durable, agriculture, forêt: Jean-Claude SROUSSI - Christine FILLIAT

            - Culture et sport: Philippe COUIX - Mickaël CHAZALON

 

Intervention SDED:

Le permis de construire de Mr GAUCHIER concernant une maison d'habitation sur la parcelle C 597 a été accordé. En revanche une intervention du SDED est nécessaire, en raison du manque de réseau électrique, afin de raccorder le réseau d'environ 35 m pour un montant de 2 148.87 € à la charge de la commune. Mr le Maire propose de répercuter le montant des travaux à MR GAUCHIER. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de remboursement avec l'intéressé.

 

Embauche d'un Agent Postal Communal dans le cadre d'un CUI :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la signature d'un Contrat Unique d'Insertion d'une durée de 12 mois avec Mme Christelle DARLET le 6 Mai 2014 en vue du remplacement de Mme Sandrine JOUD.

Ce contrat est conclu pour un horaire de travail de 21 heures hebdomadaires réparties du Mardi au Samedi matin (de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 sauf le Mercredi après-midi et de 9h00 à 12h00 le Samedi matin).

Ce contrat permettant une aide de l'Etat à hauteur de 85 % du salaire (SMIC).

 

Dégâts d'Orages :

Luc VOSSIER, délégué Voirie, informe le Conseil Municipal que deux entreprises ont été contactées pour chiffrer le montant des travaux suite aux dégâts d'orages d'Octobre 2013 survenues sur la Commune. Il souhaite revoir les deux entreprises afin d'approfondir les devis pour le prochain Conseil.

Demande de subvention à la DRAC pour la restauration des Tableaux de l'Eglise :

Trois tableaux de l'Eglise St Sébastien font l'objet d'une restauration. La Commune étant propriétaire des tableaux et des œuvres inscrites, doit faire la demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Rhône - Alpes (Etat et Département). Le Conseil Municipal à l'unanimité sollicite une subvention auprès de l'Etat et du Département pour ces restaurations.


Attribution d'une indemnité de responsabilité au régisseur :

Suite au départ en retraite de la Secrétaire de Mairie un nouveau régisseur doit être désigné par arrêté du Maire. Le Conseil Municipal détermine le montant de l'indemnité de responsabilité du régisseur, concernant la régie de recettes des photocopies et des frais de chauffage lors de la location de la Salle des Fêtes, à 110 euros à l'année, à l’unanimité, afin de couvrir ses frais d'assurance.

 

Terrain Mme VIVION :

Mme Aurore LAMOTTE souhaiterait acheter le bâtiment se trouvant sur la Parcelle 783 (ancien terrain de boules), située à côté de sa propriété (773), à Mme VIVION. Or cette parcelle est située en emplacement réservé. La commune souhaiterait donc discuter avec Mme VIVION pour l'achat de la Parcelle 783 et décide d'ajourner la décision de vendre le bâtiment à Mme LAMOTTE au prochain conseil.

 

Terrain Famille GREVE :

Le Conseil Municipal par 13 voix pour et une abstention décide de maintenir leur offre d'achat concernant la parcelle ZS 31 à 0.60 cts d'euros le mètre carré.

 

Encaissement chèque GROUPAMA :

Le Conseil Municipal autorise le Maire à encaisser le chèque d'un montant de 231.34 € de GROUPAMA concernant les frais de remplacement de la vitre arrière du Partner suite à un bris de glace.

 

Mr Jean-Claude SROUSSI informe le Conseil Municipal  du projet de méthanisation. La Commune de Claveyson ne représente pas un tonnage assez important pour que le projet voie le jour.  Une proposition d’alliance de communes des alentours pourrait donc être une solution. Une rencontre est prévue en Septembre entre les différentes communes voisines pour parler de l’intérêt du projet.

 

Mme Véronique  GUIMBAUD informe le Conseil Municipal que le CCAS va procéder à une remise de dictionnaire le Vendredi 4 Juillet à 19H00 en Mairie pour les enfants de Claveyson entrant en 6e à la rentrée de Septembre 2014.

Elle annonce également que le CCAS tiendra une buvette lors du Ciné en Plein Air organisé par la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche le 12 Juillet 2014 à Suze.

Concernant le projet de Montvalprés, une réunion publique est prévue le 13 Septembre 2014 à 10H30 à la Salle des Fêtes.

Mr Philippe COUIX et Mr Frédérique De FLAUGERGUES informe le Conseil Municipal sur l’avancement des travaux de l’Eglise de St Andéol et expose aux Conseillers Municipaux qu’une aide du Crédit Agricole pourrait être envisagée, sachant que les travaux sont déjà subventionnés à 73%.

 

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que les conteneurs enterrés prévus à St Andéol non finalement pas pu être posé à cause du passage d’une canalisation d’eau potable trop proche. Pour remédier à ce problème, Mr le Maire propose de racheter le terrain au « Foyer la Maison » ADAPEI, afin d’élargir la surface prévue. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de faire une proposition d’achat à Mr Jean-Luc CHORIER président de l’ADAPEI.

 

 

Le Maire                                                                                                                   Les Conseillers

 

           

 

 

 

 

 

 

 

 


Date de création : 15/12/2014 · 18:32
Dernière modification : 15/12/2014 · 18:32
Catégorie : 2014 Conseil municipal
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