Présents : Tous les membres sauf

Excusés : C. Vallon - C. Fabre - C. Filliat - C. Morel.

Les membres présents approuvent le compte rendu de la réunion du 25 juin 2013.

Mr Mercier rappelle les travaux de voirie prévus pour 2013 et ceux réalisés au mois de juillet. Il expose qu'il serait nécessaire de réaliser des travaux de finition sur la place où la bascule a été installée. Un devis a été réalisé par TP Réalisations et s'élève à 1 616 Euros HT. Il propose de ne pas réaliser les joints sur la place du 11 Novembre dont le coût est de 1 400 Euros HT afin de ne pas avoir de dépense supplémentaire. Le Conseil à l'unanimité approuve la proposition.

Mr Mercier présente ensuite les devis établis pour les travaux de voirie 2014. Ceux-ci s'élèvent à 42 166 Euros HT soit 50 430,54 Euros TTC. Il propose de demander une subvention auprès du Conseil Général pour la dotation 2014. Le Conseil approuve la demande de subvention.

Mr le Maire présente l'avant projet des travaux de couverture et de correction acoustique pour la salle des fêtes. Cet avant projet établi par Mme Berne Architecte s'élève à la somme de 167 640 Euros HT - 200 497 Euros TTC.

Estimatif des travaux : 152 400 Euros HT- 182 270,40 Euros TTC.

Honoraires Maître Œuvre 10% : 15 240 Euros HT- 18 227 Euros HT.

Il propose de demander une subvention au Conseil Général pour la réalisation de ces travaux.

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve la demande de subvention pour 2014.

Mr le Maire précise que le montant des honoraires pour l'établissement des devis sera réglé à Mme Berne.

Les travaux pour la mise en place d'un colombarium dans le cimetière de Claveyson et des cavurnes dans le cimetière au hameau de Saint-Andéol sont terminés. Mr le Maire propose de fixer les tarifs pour les cases du colombarium et des cavurnes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide de fixer à 350 Euros la case ou la cavurne pour une durée de 15 ans.

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale, Mr le Préfet a décidé la dissolution des 15 syndicats intercommunaux d'énergies qui constituent le Comité syndical. Le comité syndical a donc décidé de modifier les statuts notamment l'article définissant le mode d'élections des délégués. Le Conseil approuve la modification des statuts du SDED. Le Comité syndical sera composé d'un collège comprenant les délégués des communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants. Les délégués sont élus par les électeurs désignés par la commune. La commune doit donc désigner 2 électeurs qui participeront à l'élection des délégués du Territoire Rural de l'Energie de St Vallier. Le Conseil désigne : Henri James et Philippe Couix pour représenter la commune de Claveyson et participer à l'élection des délégués.

Suite au document d'arpentage réalisé en vue de l'élargissement de la voie communale n°3 sur la propriété de Mr et Mme Borel Garin, Mr le Maire informe que la commune de Claveyson doit acquérir la parcelle ZR186 lieu dit Barès et Sabot d'une superficie de 3a 91ca. Cette acquisition se ferait au prix de 10 Euros le m² et l'acte notarié serait signé en l'étude de M^e Lattier notaire à Hauterives. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la proposition.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet proposé par SDH pour l'aménagement de 3 logements locatifs dans le bâtiment de l'ancienne cure :

-   décide de confier le projet à SDH constructeur à Valence.

-   Autorise le Maire à signer l'acte notarié en l'étude de M^es Pécheur Berruyer - Lattier, notaires à Hauterives pour la cession de terrain avec un bail à construction sans loyer pour 50 ans et toute pièce se rapportant au dossier.

Mr le Maire rappelle les devis établis pour le branchement au réseau d'assainissement de la maison Gibot au lotissement les Rives du Bion, de la maison Carraspueira quartier Montalivet et de la maison de Mr Cottin. Les travaux pour le raccordement de la maison Gibot au lotissement les Rives du Bion ont été réalisés et ceux de Montalivet sont programmés fin septembre. Pour le raccordement de la maison de Mr Cottin, il n'est pas possible d'utiliser le tuyau de branchement de la maison de Mr Michel Didier. Il n'est pas envisageable de créer un réseau pour alimenter une seule maison, le Conseil Municipal décide de ne pas réaliser le raccordement au réseau collectif pour cette maison, dans l'attente de trouver une autre solution. Afin de pouvoir régler les travaux il est nécessaire de faire 2 décisions modificatives :

-    Budget communal :

D : 61523 : Entretien voies : - 6 400 Euros

D : 95738 : Participations autres organismes : + 6 400 Euros

-   Budget assainissement :

D : 023 : Virement section investissement : + 9 400 Euros

D 2315 : Installation Matériel Outillage : + 9 400 Euros

R021 Virement section exploitation : + 9 400

R704 Euros Travaux : 3 000 Euros

R747 Subvention commune : 6 400 Euros.

Les membres présents approuvent les décisions modificatives.

Mr le Maire informe qu'un enfant de Claveyson a été scolarisé en classe CLIS à St Donat pour l'année scolaire 2012/2013. La participation au frais de fonctionnement est de 346,39 Euros. La commune prendra en charge cette dépense.

Afin de prévoir la mise aux normes des guirlandes d'illumination du village pour les fêtes de fin d'année, Mr le Maire propose de constituer une commission pour étudier les possibilités ou de reporter cette réalisation. Les conseillers n'étant pas favorable à la constitution de cette commission, le dossier sera revu à une date ultérieure.

Suite au courrier reçu de Mr T. Genthon de Mours-Saint-Eusèbe qui sollicite un emplacement pour vendre des volailles rôties sur la place, le Conseil Municipal donne un avis favorable avec une participation de 30 Euros/mois.

Mr le Maire propose de faire une réunion publique afin d'informer les administrés sur la fusion des Com Com ainsi que sur les nouvelles règles d'élections. Le Conseil fixe la réunion au 14 novembre à 20H30.

Concernant le projet SYNERAIL avec l'implantation d'un pylône et de 2 antennes quartier l'Orme à Claveyson, Mr le Maire informe qu'une réunion d'information est prévue à la Motte de Galaure le 10 septembre. Il informe que suite au courrier adressé concernant le dossier, RPF a confirmé qu'il n'y aurait aucun autre opérateur qui installerait des équipements de télécommunication sur les antennes.

Pour le dossier d'électrification avec le SDED, la commune souhaite que le Préfet fasse le nécessaire puisque le permis de construire a été délivré par ses services. Un courrier a été adressé à Sté Gobé pour l'en informer.