Présents : Tous les membres sauf

Excusés : C. Filliat - M. Bianchin - C. Morel.

Les membres présents approuvent le compte rendu de la réunion du 30 avril 2013.

Mr le Maire expose que suite au document d'arpentage réalisé par le Cabinet DAVID pour régulariser les emprises des parcelles situées quartier Montalivet appartenant aux consorts TAREL, Mme DUBOZ et la commune ; la commune de Claveyson doit acquérir les parcelles C681 de 2a 42ca et C682 de 1 are aux consorts TAREL à l'Euro symbolique et doit céder la parcelle C687 de 14 ca à Mme Duboz au prix de 10 Euros le m².

Le Conseil approuve la proposition.

Au cours de la réalisation du bornage il a été constaté la présence de baumes sous la parcelle des consorts Tarel. Un relevé topographique a été fait par Cabinet DAVID et transmis à un géologue afin d'avoir son avis sur la constructibilité du terrain. Mr Tarel envisage donc de diviser la parcelle C680 afin de créer 2 lots constructibles. Les baumes seraient situées en dehors de la partie où serait implantée la construction. Le chemin prévu pour desservir les parcelles communales C683 et 685 servirait d'accès à un des lots de Mr Tarel et devrait donc être communal.

Pour l'évacuation des eaux pluviales une cuve d'une capacité de 5 000 à 10 000 litres avec récupération pour l'usage sanitaire de la maison serait implantée. Le trop plein pourrait aller dans les eaux usées. Pour le raccordement au réseau d 'assainissement une servitude sera faite sur le terrain communal.

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le projet présenté.

Mr le Maire présente les devis établis pour des raccordements au réseau d'assainissement communal :

      —   pour la maison de Mr Gibot située lotissement les Rives du Bion :

Devis Boisset : 1 892 Euros HT

Devis EURL des Blaches : 1 879,20 Euros HT

Le Conseil décide de retenir l'entreprise EURL des Blaches

—   pour la maison de Mr Cottin située le village l'assainissement a été envisagé mais n'est pas réalisable . Le raccordement au réseau collectif peut être fait avec une canalisation existante pour l'assainissement de la maison de Michel Didier. Cette canalisation a été installée par l'intéressé.

Devis Boisset 4 304 Euros HT

Devis EURL des Blaches : 3 048,85 Euros HT

La participation de Mr Cottin serait de 80% X 3 646,26 Euros = 2 917 Euros pour les travaux et 1 200 Euros pour le droit de branchement. Le Conseil souhaite la confirmation des services de la DTT pour l'utilisation de la canalisation existante pour le raccordement et approuvera le dossier ultérieurement.

—   pour la maison de Mr Carraspueira à Montalivet une modification du devis sera demandée aux entreprises.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à encaisser les chèques reçus de Groupama : 1 632,15 Euros pour le sinistre avec Mr Florent pour les dégâts à un poteau d'incendie quartier les Bernards, et 112,35 Euros pour le dégât des eaux au logement de l'école.

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°l pour ouverture de crédits :

D c/2188-147 Travaux Préau de St Andéol : + 3 000 Euros

D c/2313-146 Travaux Eglise de St Andéol : - 3 000 Euros

Mr le Maire présente les travaux prévus sur la commune avec le SDED :

Poste transformateur Michel Robin et poste Pontay changer les fils.

Après avoir constaté des dégradations au plafond de l'église, un devis a été établi par Alain Brunel qui s'élève à 28 118 Euros HT, ceci pour information.

Frédéric de Flaugergues informe qu'il est membre du Conseil d'Administration de Mémoire de la Drôme.