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2013 Conseil municipal - d 30 avril

 Séance du 30 avril 2013

 

Présents : Tous les membres sauf

Excusés : Chevrol S. - Bianchin M. - Morel C.

 

Le compte rendu de la réunion du 26 mars est approuvé.

 

Mr le Maire expose que le Conseil communautaire de la Communauté de Communes « la Galaure » par délibération du 4 avril 2013 a adopté la modification statutaire de l'article 11. Cet article concerne les compétences facultatives notamment celle du tourisme : ensemble conventuel de Charrière à Châteauneuf et projet de pôle ressources céramique sur St Uze.

Le Conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité approuve la modification des statuts de la Com Com « la Galaure ».

Suite à la consultation auprès de plusieurs entreprises pour la pose d'un colombarium 6 places + plaque « jardin du souvenir » au cimetière de Claveyson et la pose de 4 cavurnes et curage de 2 fosses au cimetière de St Andéol, et après la présentation des devis établis par Centre funéraire POLLET St Vallier - Ets GUIMBAUD Hauterives - Sté GRANIMOND-CREACINA et MUMER, le Conseil décide de confier la réalisation du colombarium au Centre funéraire POLLET au prix de 2 290 Euros TTC par 8 Voix Pour - 3 Voix Pour GUIMBAUD et 1 Voix Pour GRANIMOND et la pose de 4 cavurnes et purge de 2 fosses au cimetière de ST Andéol aux Ets POLLET pour la somme de 1 670 Euros TTC par 12 Voix Pour.

Mr le Maire présente les devis établis pour restaurer le monument aux morts(nettoyage et lettres à regraver et peindre) :

-   Centre POLLET : 2 561 Euros TTC.

-   SAS GUIMBAUD : 1 979,73 Euros TTC.

Le Conseil à l'unanimité décide de retenir ETS GUIMBAUD pour ces travaux.

 

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du procès verbal du 28 janvier 2010 et celui du 31 janvier 2013 constatant l'état d'abandon des concessions :

Famille Martin AMBLARD - Alfred THIVOLLE - Paul CLOPET - THIVOLLE MORAND -Henri CHANAL - Louis Séverin COSTE - Léon CLOPET - Justin PAQUIEN - Caveau COSTE -Marie CAREL - Paul THIVOLLE - Ernest PLATEL et DOCHER au cimetière de ST Andéol décide la reprise par la commune de ces concessions abandonnées et autorise le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

 

Mr le Maire rappelle les missions du CAUE de la Drôme et propose au Conseil Municipal d'adhérer à cet organisme pour l'année 2013. Cette adhésion permettrait d'avoir des informations et de bénéficier de 4 jours d'intervention par le CAUE moyennant une cotisation de 1 355 Euros.

Il propose de demander à cet organisme une mission pour déterminer la faisabilité d'un commerce multi-service sur la commune ainsi que les possibilités d'implantation.

Le Conseil à l'unanimité, accepte d'adhérer au CAUE et autorise le Maire à signer la convention pour cette mission.

Mr le Maire propose de solliciter l'intervention du CALD pour une étude de faisabilité dans le cadre du PIG 2013 de la Galaure, pour la réhabilitation de 2 logements locatifs à l'ancienne école de Claveyson et 2 logements à l'ancienne école de St Andéol.

Le Conseil autorise le Maire à signer la lettre de commande avec le CALD pour cette étude qui sera prise en charge par la Com Com « la Galaure ».

Mr le Maire propose au Conseil Municipal d'adhérer à la Fédération nationale des communes forestières moyennant une cotisation annuelle de 64 Euros Mr de Flaugergues expose les actions et le rôle de la Fédération et l'intérêt pour la commune pour toute question relevant de la gestion de la forêt.

Le Conseil à l'unanimité approuve la proposition.

Mr le Maire expose qu'il a saisi le Comité Technique paritaire pour la demande de suppression du poste de secrétaire de mairie, suite à la création d'un poste d'attaché territorial suite à la promotion interne d'un agent : D. Perrossier. Le comité technique paritaire a donné un avis favorable à la demande. Mr le Maire propose de supprimer le poste de secrétaire de mairie . Le Conseil donne un avis favorable.

Mr le Maire expose que le contrat de travail de Sandrine JOUD Agent postal recruté dans le cadre des CAE se termine le 23 mai 2013. Après accord du renouvellement de la convention avec l'État pour une période de 1 an soit du 23 mai 2013 au 24 mai 2014. Mr le Maire propose de renouveler le contrat de travail avec Mme JOUD pour l'emploi d'agent postal. Le Conseil autorise le Maire à signer les pièces nécessaires.


Date de création : 21/04/2014 · 19:17
Dernière modification : 21/04/2014 · 19:17
Catégorie : 2013 Conseil municipal
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