Présents : Tous les membres sauf Excusée : C. Morel

Les membres approuvent le compte rendu de la réunion du 29 janvier 2013.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation des résultats de l'exercice 2012 approuve

à l'unanimité le compte administratif 2012 qui se présente ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 418 553,59 €   Recettes : 511 086,66 €    Solde : + 92 533,07 €

Excédent 2011 reporté : + 148 701,81 €

Excédent global 2012 : + 241 234,88 €

Investissement :

Dépenses : 311 674,67 €    Recettes : 195 207,84 €    Déficit : - 116 466,83 €

Déficit reporté : - 21 604,37 €

Déficit 2012 : - 138 071,20 €

Restes à réaliser :

Dépenses : 1 390,00 €     Recettes : 39 010 €   Solde : + 37 620 €

Déficit global investissement : - 100 451,20 €

Assainissement :

Fonctionnement :

Dépenses : 23 935,53 €    Recettes : 28 273,48 €     Solde : + 4 337,95 €

Déficit 2011 reporté : - 8 515,59 €

Déficit clôture 2012 : - 4 177,64 €

Investissement :

Dépenses : 17 057,77 €     Recettes : 13 125,48 €     Solde : - 3 932,29 €

Déficit 2011 reporté : - 26 322,22 €

Déficit clôture 2012 : - 30 254,51 €

Le Conseil Municipal après s'être fait présenté le compte de gestion 2012 dressé par le Receveur, déclare que le compte de gestion pour le budget principal et le budget assainissement n'appelle ni observation, ni réserve de sa part, et approuve les comptes de gestion 2012 dressés par le Receveur.

Mr le Maire expose que le compte administratif 2012 présente pour le budget principal un excédent de fonctionnement de 241 234,88 € et un déficit d'investissement de 100 451,20 €. Il faut donc affecter la somme de 100 451,20 € au compte 1068 et la somme de 140 783,68 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté. Les membres approuvent la proposition.

Mr le maire présente l'état de notification des taxes pour l'année 2013 avec un produit attendu de 177 426 € en appliquant les taux 2012. Il présente les simulations avec une hausse de 1 % et 1,5%

du produit attendu et demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

Le Conseil par 9 Voix Pour - 4 Voix Contre et 1 Abstention décide de reconduire les taux actuels pour l'année 2013, donc de ne pas augmenter le produit attendu.

Les taux pour l'année 2013 seront donc :

Taxe Habitation : 10,35% - Taxe Foncier bâti : 11,80% - Taxe Foncier non bâti : 52,25%.

Mr le Maire présente l'état des subventions proposées pour l'année 2013 aux associations. Celles-ci s'élèvent à la somme de 11 887 €. Le Conseil approuve la proposition par 13 voix Pour et 1 Abstention.

Mr le maire présente les différents chapitres du budget 2013 qui s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 648 533,68 € et en Investissement à 403 640,20 € de dépenses et recettes.
Pour le budget assainissement les dépenses et recettes de fonctionnement s'élèvent à 67 082,59 € et en investissement à 48 104,95 €.
Le Conseil à l'unanimité approuve le budget primitif 2013.

Mr Thierry Mercier présente les devis des entreprises qui ont répondu à la consultation pour les travaux de voirie 2013 :

-   Cheval Frères : 33 859 € HT     40 495,26 € TTC

-   TP Réalisations : 33 195 € HT   39 701,22 € TTC

-   Eiffage St Maurice : 36 417,92 € HT 43 555,83 € TTC sachant que l'estimation DDT était de 33 498 € HT. Le Conseil décide de retenir l'entreprise TP Réalisations.

Mr le Maire expose que Mr Berthelin doit céder à la commune une partie de terrain en bordure de sa propriété quartier Montalivet à Claveyson pour l'aménagement de la voirie communale. Cette cession concerne les parcelles ZH 112 de 85 ca et ZH 114 de Ia99 ca. Cette cession se fera au prix de 10 € le m².

Le Conseil autorise Mr le Maire à signer l'acte notarié correspond en l'étude de M^e Lattier à Hauterives.

Mr le Maire rappelle le dossier concernant la numérotation des rues. Après la réunion du 14 février, les conseillers ont opté pour le choix d'un panneau fond beige RAL 1013 avec les lettres de couleur

bleue. Il reste à définir la mention de Claveyson sur le panneau ainsi que celle du blason ou du logo.

Il présente le coût de la réalisation avec les différentes options.

Le Conseil par 7 voix pour le blason, 3 voix pour le logo et 4 voix avec seulement le nom de la commune décide de retenir le panneau avec le blason de la commune. Il approuve le devis établi par

TTI SARL Rochetaillée Email de St Barthélémy de Vais d'un montant HT : 10 033,18  € et 11 999,68  € TTC.

Il présente la charte d'engagement et de partenariat avec la Poste. Cette charte précise les engagements de la commune et de la Poste pour ce projet et définit les bases de la coopération

entre la Poste et la commune. Le Conseil à l'unanimité autorise le Maire à signer la charte avec la Poste.

Pour la réalisation des travaux à la toiture de l'Église de St Andéol une consultation a été lancée auprès d'architectes du patrimoine pour la maîtrise d'œuvre du projet. Mr le Maire présente les propositions reçues :

-   Jérôme FRANCOU - Lyon : 9,70% montant travaux HT

-   Patrice SALES - Montmerle/Saône : 11,50% montant travaux HT

-   Olivier CHANU - Belleville : 11,50% montant travaux HT

Le Conseil Municipal décide de retenir Jérôme FRANCOU pour la maîtrise d'œuvre des travaux pour un coût global de 6 984 € HT - 8 352,86 €TTC.

Suite au schéma départemental de coopération intercommunale notifié par le Préfet de la Drôme en date du 14/12/2011 et au projet d'arrêté de périmètre notifié en date du 14 septembre 2012, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le nom de la future communauté de communes :

« Terres d'idéal »   ou « Porte de DrômArdèche ».

Le Conseil après avoir délibéré par 12 voix Pour et 2 Abstentions choisit pour la future communauté de commune le nom suivant : « Terres d'Idéal ».

A propos de la représentativité des communes au sein du futur établissement à compter du prochain renouvellement issu des élections municipales de 2014, le Conseil Municipal décide de reconduire le nombre de sièges ainsi que le scénario de la répartition prévue par la Communauté de Communes qui sera mise en place pour la période du 1^er janvier 2014 jusqu'au élections de mars 2014. (58 sièges - 1 siège pour Claveyson) et 1 suppléant pour les communes ne disposant que d'un siège.