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2013 Conseil municipal - a 29 janvier

 Séance du 29 janvier 2013

Présents : Tous les membres sauf

Excusés : S. Chevrol - T. Michel - M. Bianchin - C. Morel.

Mr le Maire accueille Mr et Mme Sroussi (habitants de Claveyson) qui sont venus présenter un projet au Conseil Municipal. Ce projet consiste en un forum sur les énergies (exposés- débats et stands) avec la présence d'organismes pour informer le public. Ce forum pourrait avoir lieu à Claveyson. Mr Sroussi souhaite que la commune assure le pilotage de ce projet.

Mr le Maire accueille Nathalie Gardon nouvelle correspondante du Dauphiné Libéré pour la commune. Elle présente les différentes possibilités pour la parution des articles.

Les membres présents approuvent les comptes rendus de la réunion du 18 décembre 2012.

Mr le Maire demande l'avis du Conseil Municipal à propos du projet de Mr et Mme Sroussi. Le Conseil après avoir délibéré accepte d'être porteur du projet et décide de constituer une commission. Cette commission sera composée de : Thibaut Lamotte - Frédéric de Flaugergues - Henri James - Georges Reynaud - Christine Filliat et Philippe Couix.

Mr Thierry Mercier présente au Conseil l'arrêté relatif au schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoit qui prévoit la fusion de 19 syndicats intercommunaux d'irrigation avec le S.I.D(Syndicat d'Irrigation Drômois). Le SIVAG devrait donc fusionner en 2014 avec le SID. Chaque syndicat fusionnant constituera un territoire avec son unité technique et administrative. Mr Mercier informe que le comité syndical du SIVAG a voté contre la fusion. Considérant que le projet est incohérent et ne présente pas les mêmes services que ceux existants avec le SIVAG, le Conseil par 10 voix Contre et 1 Abstention donne un avis défavorable au projet de périmètre proposé par le Préfet.

Suite au permis de construire délivré à Mr Frédéric VINCENT au quartier Montalivet pour une habitation, pour assurer au mieux la desserte du réseau électrique (logette à côté de la maison), il conviendrait de réaliser un raccordement d'environ 50 m. Si la commune accepte de réaliser l'extension, Mr Vincent est prêt à prendre en charge la partie communale qui s'élève approximativement à 2 069 Euros.

Le Conseil à l'unanimité approuve la proposition et autorise le Maire à signer la convention avec l'intéressé.

Mr le Maire présente le dossier concernant le projet ERIDAN, en vue de construire et d'exploiter la canalisation de transport de gaz naturel de St Martin de Crau à St Avit. Le projet se situe en limite de commune au quartier Verrières. Ce dossier est consultable en mairie.

Mr le Maire présente les devis établis pour la desserte en eau et électricité du préau de St Andéol :

-   Devis Oudin Plomberie 970 Euros HT - 1 160,12 Euros TTC.

-   Devis Oriol Electricité : 938 Euros HT - 1 121,85 Euros TTC.

Le Conseil décide de prévoir la dépense au budget primitif de 2013.

Suite à la réclamation de Mr C. Rozier pour le montant de la taxe d'ordures ménagères, et après avis du Centre Impôts fonciers de la Drôme, la base de la taxe d'ordures ménagères prend en compte la hausse de la base d'imposition du foncier bâti suite à la construction d'un abri piscine, alors que pour le foncier bâti il y a une exonération de 2 ans. Une réponse sera faite à l'intéressé.

Evelyne Darnat fait le compte rendu des réunions concernant la dénomination et numérotation des voies. Le choix des plaques et numéros sera faite le 14 février, une réunion publique aura lieu fin mars début avril pour présenter le projet.


Date de création : 21/04/2014 · 19:12
Dernière modification : 21/04/2014 · 19:12
Catégorie : 2013 Conseil municipal
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